Les nouvelles dispositions concernent les salariés du secteur privé. La feuille de paie des fonctionnaires notamment est sans changement, hormis la hausse de la CSG applicable à tous (actifs, retraités…).
L’évolution des cotisations salariales
Les bulletins de paie de janvier 2018 tiennent compte des nouvelles mesures, adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 :
- la suppression de la part salariale (qui était de 0,75 %) sur les cotisations d’assurance maladie et la diminution du taux de cotisation chômage, qui passe de 2,40 % à 0,95 %. Ce qui représente une baisse de 2,20 % des cotisations salariales au 1er janvier 2018. La suppression des cotisations salariales d’assurance chômage est prévue pour le 1er octobre 2018 ;
- la hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible, qui passe de 7,5 % à 9,2 %.
Au 1er janvier 2018, bon nombre de mutuelles ont augmenté leurs tarifs, ce qui entame bien souvent, voire annule, l’augmentation du salaire net annoncée.
La généralisation du bulletin de paie simplifié
La simplification du bulletin de paie a été décidée par la loi de mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Facultative depuis le 1er mars 2016, elle était déjà devenue obligatoire au 1er janvier 2017 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises.
Afin de rendre plus lisible la fiche de paie, les cotisations sociales sont regroupées, divisant par deux le nombre de lignes, avec des libellés plus clairs. Les cotisations de protection sociale sont regroupées au sein de cinq branches de risques :
Santé
- Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès)
- Régime complémentaire incapacité-invalidité-décès
- Complémentaire santé
Accidents du travail et maladies professionnelles
Retraite
- Sécurité sociale (plafonnée, déplafonnée)
- Complémentaire retraite (cotisations AGIRC, ARRCO, IRCANTEC…)
- Retraite supplémentaire (système facultatif instauré ou non dans l’entreprise)
Famille (financement des prestations familiales)
Chômage (assurance chômage, Apec pour les salariés cadres)
Toutes ces cotisations, dues soit par le salarié soit par l’employeur, sont déduites du salaire brut.
Les contributions qui sont uniquement à la charge de l’employeur sont regroupées sous la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ». Elles représentent plusieurs charges qui figurent sans intitulé : versement transport, contribution au Fonds national d’aide au logement, forfait social, taxe d’apprentissage…
A la suite de ces rubriques, quatre autres lignes sont portées sur la fiche de paie :
- Cotisations de convention collective
- CSG non imposable à l’impôt sur le revenu
- CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu
- Allégement de cotisations, correspondant aux allègements de charges dont bénéficie l’employeur.
Nouveau : total versé par l’employeur
Deux nouvelles informations figurent sur les bulletins de salaire :
– le montant total versé par l’employeur, qui correspond à la rémunération brute versée au salarié + les cotisations et contributions à la charge de l’employeur
– l’allègement de cotisations (qui peut être à 0 !)
