Pourquoi réformer la formation professionnelle ?
Le système actuel fait l’objet de critiques récurrentes. Par exemple, selon un sondage BVA/La Tribune 77 % des personnes interrogées jugent que le système de formation n’est pas efficace.
Selon le Ministère du travail, l’organisation actuelle présente de nombreuses injustices. Par exemple, les ouvriers reçoivent moins de formations que les cadres (34 % des ouvriers ont accès à une formation professionnelle chaque année contre 66 % des cadres). De plus, il existe des disparités importantes selon la taille des entreprises (35 % des salariés d’entreprises comptant 1 à 9 salariés ont accès à la formation professionnelle chaque année contre 62 % pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Avec les évolutions technologiques et sociétales, il est important que les salariés reçoivent une formation de qualité tout au long de la vie, un aspect régulièrement pointé comme étant une faiblesse de l’économie française (environ 50 % des salariés français accèdent à la formation contre 70 % en Suisse ou en Suède). En effet, le Ministère du travail estime que, d’ici 10 ans, la moitié des métiers seront transformés. Il va donc se poser d’importantes questions de formation pour adapter les qualifications des salariés aux évolutions des compétences dont auront besoin les entreprises et les administrations publiques.
Les principales mesures de la réforme
- Le compte personnel de formation (CPF) sera crédité en euros et non plus en heures. Tous les salariés verront leur CPF crédités de 500 euros par an (avec un plafond à 5 000 euros). Cependant, les personnes sans qualification auront un crédit de 800 euros par an (avec un plafond à 8 000 euros).
- Les salariés à mi-temps ou plus disposeront des mêmes droits que les salariés à temps-plein.
- Une application nouvelle permettra plus facilement de connaître ses droits, de s’inscrire et de payer directement une formation, sans passer par un intermédiaire.
- Les entreprises s’acquitteront d’une seule cotisation, appelée « cotisation formation professionnelle », au lieu de deux actuellement (1 % formation et taxe d’apprentissage). Cependant la contribution totale restera inchangée, à 1,68 % (du total des rémunérations versées) pour les entreprises de plus de 10 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10.
- La cotisation formation professionnelle sera collectée par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) dans le but de faciliter les démarches administratives.
Cette réforme n’est pas exempte de critiques. Par exemple, la CGT y voit un projet libéral qui risque de fragiliser le monde du travail et de « marchandiser » la formation. Le Medef, pour sa part, dénonce le rôle central donnée aux acteurs publics (Urssaf, Caisse des dépôts et consignation, nouvelle agence d’Etat France Compétences) qui risque de « nationaliser » la formation.
