Edouard Philippe, dans un entretien au Journal du dimanche du 25 août 2018, a présenté certaines mesures qui devraient être détaillées dans le projet de loi de finances pour 2019. Il faudra toutefois attendre la présentation du texte, ainsi que les débats parlementaires, pour connaitre avec exactitude les dispositions votées.
Faible revalorisation des prestations sociales
Selon l’interview et le communiqué de presse du Premier ministre, l’ensemble des prestations sociales seront revalorisées en 2019 et en 2020. « Aucune prestation sociale ne sera réduite« , ni gelée.
Plus précisément, l’aide personnalisée au logement (APL), les allocations familiales et les pensions de retraite devraient progresser de 0,3 % par an en 2019 et en 2020. Avec une inflation qui est actuellement estimée à 2,3 % en rythme annuel (chiffres Insee de juillet 2018), la perte de pouvoir d’achat est donc concrète.
Pour d’autres allocations qui profitent aux plus démunis (minimum vieillesse et allocation handicapés) les revalorisations devraient être supérieures, d’une centaine d’euros d’ici à la fin du quinquennat. C’est également le cas de la prime d’activité qui serait majorée de 20 € dès novembre.
Le parcours d’une loi de Finances
Chaque année, le Gouvernement présente au début de l’automne le « projet de loi de finances » (PLF) pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles de l’État. Il doit être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre. Le Parlement a 70 jours pour examiner et statuer sur le PLF. La procédure est particulière : l’Assemblée Nationale dispose de 40 jours en première lecture. Le projet est ensuite transmis au Sénat qui doit l’examiner dans un délai de 20 jours. Puis une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, se réunit pour examiner les dispositions du texte qui restent en discussion. La loi de finances est votée définitivement et publiée au Journal Officiel dans les tout derniers jours de l’année. La plupart des dispositions fiscales s’appliquent à l’année suivante, mais certaines (bonnes ou mauvaises) peuvent être rétroactives à la date de présentation du projet.
Suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
L’idée de Nicolas Sarkozy de 2007 revient en force : le gouvernement annonce la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er septembre 2019. Cette mesure concerne tous les salariés, dans le privé comme dans le public. « Pour une personne payée au SMIC, cette mesure représentera en moyenne plus de 200 euros supplémentaires par an.« , peut-on lire sur le site du Gouvernement. A noter que, contrairement à la mesure Sarkozy de 2007 (incluse dans la loi TEPA), l’exonération de charges sociales ne s’accompagne pas d’une défiscalisation du revenu correspondant.
