Le budget de l’État

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Le budget de l’État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir.

Comment est adopté le budget de l’État ?

Tous les ans, les services du ministère de l’Économie et des Finances préparent un « projet de loi de finances » (l’autre nom du budget) qui est soumis à l’Assemblée Nationale puis au Sénat à l’automne. Le parlement peut alors proposer des modifications avant d’adopter une « loi de finances initiale » qui sera signée par le Président de la République et publiée dans le journal officiel avant la fin de l’année. Cette loi peut être révisée au cours de l’exercice par une loi rectificative, aussi appelée « collectif ».

Depuis 2008, le budget annuel s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation des finances publiques pour plusieurs années. Le budget voté tous les ans par le Parlement doit se plier aux montants des dépenses et recettes fixées dans cette loi. La loi du 23 janvier 2018 de programmation des finances publiques met en œuvre cette réforme pour la période 2018 à 2022.

Budget : prévisionnel, initial, révisé ou exécuté ?

Lors de la présentation du projet de loi de finances, le budget est dit « prévisionnel ». Le budget adopté en fin d’année pour l’année suivante est appelé Loi de Finances Initiale (LFI).

Au cours de l’année, le budget peut être modifié par une loi de finance rectificative pour rendre compte des changements de perspectives pour l’année en cas d’événement imprévu ou pour modifier la politique budgétaire de l’État sans attendre l’année suivante. On parle alors de budget « révisé ».

Enfin, lorsque l’année est écoulée, le budget est qualifié d’« exécuté » car les chiffres réels des dépenses et des recettes ont été rassemblés.

    39 commentaires sur “Le budget de l’État”
      1. Bonjour,
        La différence entre les deux adjectifs « budgétaire » et « public » est que le premier renvoie à l’Etat (par exemple, dans « déficit budgétaire »), tandis que le second a trait à l’ensemble des administrations publiques (par exemple, dans « déficit public »).
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Il existe de nombreuses théories et relations empiriques en économie entre le budget d’un Etat et le PIB d’une économie. L’une des « lois » les plus connues est celle de Wagner, du nom d’Adolph Wagner, un économiste allemand (1835-1917). Cette loi énonce que la part des dépenses publiques dans le PIB augmente à mesure que le niveau de vie croît.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        L’Etat peut utiliser son budget de multiples manières. Tout d’abord, il peut réduire les recettes fiscales qu’il reçoit d’un groupe d’agents économiques. Il est par exemple possible d’envisager une réduction du taux d’imposition sur les sociétés. Ensuite, l’Etat peut augmenter ses dépenses publiques à destination de ce groupe d’agents économiques, que ce soit à travers des subventions ou des commandes directes par exemple.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Qu’il soit établi par un ménage ou par l’Etat, on retrouve dans tout budget des recettes, aussi appelées ressources, et des dépenses, ou emplois. La nature de ces recettes et de ces dépenses varie, cependant, selon que l’on considère un ménage ou l’Etat.

        Meilleures salutations,

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    1. Peut-on parler de plusieurs budgets au sein d’un budget annuel ex budget d’endettement , budget d’investissement….. etc?

      1. Bonjour,

        En règle générale, l’établissement d’un budget suit le principe dit d’unité, ce qui signifie que l’ensemble des recettes et des dépenses d’une entité doivent figurer dans un document unique. Il existe, de fait, de nombreuses exceptions à ce principe, comme l’illustre la présence de budgets annexes par exemple. Rien n’empêche, cependant, de retraiter dans un second temps les dépenses d’une entité et de les classer en différentes catégories : investissement, dépenses de fonctionnement, etc.

        Meilleures salutations,

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Le concept de « gendérisation du budget de l’Etat », que l’on retrouve parfois sous l’appellation « gender budgeting », est relativement nouveau. Selon une note de la DG Trésor, elle « consiste à prendre en compte explicitement l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire ». Vous trouverez davantage de détails quant à sa mise en œuvre « concrète » dans le document suivant : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/11/28/tresor-eco-n-251-enjeux-du-gender-budgeting-en-france.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Sans autre précision, il est malheureusement difficile de vous aider. En effet, selon votre niveau et votre matière principale d’études, le plan sera différent.

        Meilleures salutations,

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Un budget peut tout à fait être déséquilibré dans une loi de finances initiale. Par exemple, la loi de finances pour 2021 prévoit un déficit de l’ordre de 8,5 %.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonjour

      quelle paralleles qui existent entre le budget privé et le budget public touten fournissant leurs sources de financement

      1. Bonjour,

        Tout d’abord, les budgets privés et publics sont tous les deux des … budgets ! Cela signifie qu’ils ont une présentation similaire. Ils comportent notamment des ressources et des dépenses. Les ressources sont, par exemple, pour l’Etat, les recettes fiscales et les cotisations sociales et, pour les ménages, les revenus du travail et du capital.

        Meilleures salutations,

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour !
        Quel est l’Orientation budgétaire et de vie de la population, par rapport à une investigation empirique ?

        1. Bonjour,
          Faîtes-vous référence au Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) ? Il s’agit d’un document sur l’état des orientations budgétaires d’une collectivité locale. Ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire.
          Meilleures salutations,
          L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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