Le budget de l’État

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Le budget de l’État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir.

Comment est adopté le budget de l’État ?

Tous les ans, les services du Ministère de l’économie et des finances préparent un « projet de loi de finances » (l’autre nom du budget) qui est soumis à l’Assemblée Nationale puis au Sénat à l’automne. Le parlement peut alors proposer des modifications avant d’adopter une «loi de finances initiale» qui sera signée par le Président de la République et publiée dans le journal officiel avant la fin de l’année. Cette loi peut être révisée au cours de l’exercice par une loi rectificative, aussi appelée « collectif ».

Depuis 2008, le budget annuel s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation des finances publiques pour plusieurs années. Le budget voté tous les ans par le Parlement doit se plier aux montants des dépenses et recettes fixées dans cette loi. La loi du 23 janvier 2018 de programmation des finances publiques met en œuvre cette réforme pour la période 2018 à 2022.

Budget : prévisionnel, initial, révisé ou exécuté ?

Lors de la présentation du projet de loi de finances, le budget est dit «prévisionnel». Le budget adopté en fin d’année pour l’année suivante est appelé Loi de Finance Initiale (LFI).

Au cours de l’année, le budget peut être modifié par une loi de finance rectificative pour rendre compte des changements de perspectives pour l’année en cas d’événement imprévu ou pour modifier la politique budgétaire de l’État sans attendre l’année suivante. On parle alors de budget « révisé ».

Enfin, lorsque l’année est écoulée, le budget est qualifié d’« exécuté » car les chiffres réels des dépenses et des recettes ont été rassemblés.

 

    14 commentaires sur “Le budget de l’État”
    1. Dans mon cours de finance publique j ai trouvé que les composants de budget de l etat sont segma et cst et budget général dans un autre pdf j ai trouvé que les composants sont les dépenses et les recettes pouvez vous me montrer c est quoi la difference svp ?

    2. bonjour
      svp qu elle est la différence entre le budget de l Etat , la loi de finance et le projet de la de finance ainsi est ce que le budget de l Etat qui se compose de 3 budget ou la loi de finance

      1. Bonjour,
        Votre question porte sur le processus d’adoption du budget de l’Etat. Le projet de loi de finances, prévoyant les dépenses et recettes de l’Etat pour l’année N, est préparé par le Gouvernement et présenté au Parlement à l’automne de l’année N-1. Lorsque le projet de loi de finances est approuvé, le budget adopté est appelé « loi de finances initiale ». En cas de modification majeure des conditions économiques et financières, le budget initialement adopté peut être revu. On parle alors de « loi de finances rectificative ».
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      quelle est la différence entre le budget de l’Etat et les dépenses publiques ?
      Peut on savoir quel part du budget de l’état est allouée à l’éducation, à la justice etc… afin de déterminer quelles sont les priorités budgétaires ?

      1. Bonjour,
        Le budget de l’Etat recense les recettes et les dépenses de l’Etat. Les dépenses publiques sont les dépenses des administrations publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale…). Vous trouverez plus de détails concernant les dépenses sur ce décryptage :
        https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-francaise/comptes-publics/le-budget-de-letat/depenses-de-letat/
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      2. Bonsoir!
        Au fait le budget de l’Etat est composé du budget général, du budget annexe et des comptes spéciaux de trésor alors que les dépenses pubiques sont les dépenses des administrations publiques comme les collectivités locales, l’État…

    4. Serait il possible de s’avoir quel est le lien entre l’quilibre budgétaire et les dettes publiques ?
      La loi LOLF 2001, a t-elle été mis en place dans le but d’un équilibre budgétaire ?

      1. Bonjour,

        La dette publique est la somme des soldes publics précédents. Un déficit public vient donc grossir la dette publique.
        Nous connaissons mal les détails de la LOLF 2001 et nous ne sommes pas en mesure de vous donner des précisions à ce sujet.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Le budget de l’Etat est le résultat de plusieurs budgets, dont le budget général. Ce dernier est essentiellement composé de recettes fiscales et de dépenses affectées aux différents ministères. Pour constituer le budget de l’Etat, il faut y ajouter les budgets annexes et les comptes spéciaux.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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