Mise en place de la « Taxe GAFA » en France

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Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré une nouvelle taxe sur les géants du net. Cette taxe vise à faire payer plus d’impôts aux grandes entreprises de l’internet adeptes de l’évasion fiscale.

Pourquoi les GAFA paient peu d’impôts ?

Mise en place de la Taxe GAFA en FranceLes GAFA, acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple, et par extension toutes les grandes entreprises informatiques sont connues pour leurs pratiques de l’évasion fiscale. Ainsi, en Europe, ces entreprises paient en moyenne 9 % d’impôts sur les bénéfices là où les entreprises traditionnelles paient 23%.

En 2017, Google a déclaré un chiffre d’affaires en France de 325 millions d’euros (le chiffre réel serait plus près de 2 milliards si on en croit le Syndicat des régies internet) et a payé 14 millions d’euros d’impôts. La même année, Facebook a payé 2 millions d’euros d’impôts en France et Amazon 8 millions. 

En effet, du fait de leur activité largement dématérialisée, ces entreprises peuvent faire apparaître leurs profits dans les pays à la fiscalité la plus avantageuse, comme l’Irlande.

Quand un internaute français voit une publicité sur Google, l’annonceur qui l’a payée peut être en Irlande, ainsi que le serveur qui la diffuse. Comptablement, le chiffre d’affaires est donc localisé en Irlande et taxé en conséquence à 12,5 % (contre 33,33 % en France jusqu’en 2018). Cela permet à Google de localiser ses profits en Irlande même si, économiquement parlant, son activité est réalisée en France.

Modalités d’application de la « taxe GAFA »

L’idée d’une taxe sur les géants du net était à l’étude au niveau européen, mais plusieurs pays ont bloqué sa mise en place.

L’Allemagne n’a pas souhaité mettre en place une telle taxe qui porterait principalement sur des entreprises américaines et pourrait envenimer les relations avec les Etats-Unis. Comme Donald Trump avait menacé de taxer les importations de voitures allemandes, les autorités allemandes ont craint qu’une « taxe GAFA » ne nuise au secteur automobile du fait de mesures de rétorsion commerciales.

L’Irlande, où sont localisés nombre de grandes entreprises du numérique du fait de sa fiscalité avantageuse, a lutté contre une telle taxe qui éroderait son avantage fiscal.

Les pays scandinaves se sont aussi opposés à une « taxe GAFA ». En effet, cette taxe porterait sur le chiffre d’affaires de ces groupes, or l’impôt est d’ordinaire prélevé sur les bénéfices. Ces pays ont fait valoir que taxer le chiffre d’affaires plutôt que les bénéfices entraînerait une inégalité face à l’impôt.

Face au blocage au niveau européen, la France a décidé d’instaurer seule une taxe sur 3 % du chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique à compter du 1er janvier 2019. Une telle taxe est aussi instaurée en Espagne et au Royaume-Uni. En France, elle devrait rapporter 500 millions d’euros par an.

Selon Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, cette taxe porte sur les revenus publicitaires, les activités de place de marché (c’est-à-dire la mise en contact d’acheteurs et vendeurs) et la vente de données. 

Deux questions restent cependant en suspens

Premièrement, cette taxe portant sur le chiffre d’affaires des GAFA, encore faut-il pouvoir le calculer précisément. Or, nous avons expliqué que ces entreprises peuvent assez facilement faire apparaître leur activité dans le pays de leur choix.
Deuxièmement, du fait de leur pouvoir de marché, les GAFA pourraient répercuter cette taxe sur leurs prix, et donc in fine la faire supporter au consommateur.