Niches fiscales : vers une refonte du dispositif ?

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La question des niches fiscales et sociales revient très régulièrement sur le devant de la scène… Le Ministre du Budget envisage une réforme qui pourrait consister en un plafonnement pour les plus riches.

La refonte des niches fiscales, c’est un peu l’Arlésienne ! Souvent évoquée, fréquemment espérée, elle tarde à arriver. En France, ces dispositifs dérogatoires sont au nombre de 474 ! Et bien évidemment cela a un coût pour le budget de l’État, estimé à 100 milliards d’euros.

Une évaluation parfois difficile de l’efficacité des niches fiscales

Le dernier rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales date de 2011. Et ses conclusions sont assez claires : sur les quelque 340 niches évaluées (sur un total à l’époque de 470), 125 sont considérées comme totalement inefficaces et 99 comme « peu efficientes ». Au total, donc, 66 % des mesures étudiées coûtent quelque 40 milliards d’euros pour pas grand-chose !

Vers une modulation des niches fiscales ?

Gérald Darmanin, ministre du Budget a proposé, dans une interview au Parisien le 5 février, « que l’on revienne [sur les niches fiscales] en diminuant le plafond global des niches, ou qu’on les mette sous condition de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés ». Et a enfoncé le clou le 6 février dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin : « Je suis opposé à toute augmentation d’impôts. Je suis aussi pour que chacun paie son juste impôt et dans un système mité par les niches fiscales ce n’est pas le cas. 7 milliards d’euros de niches bénéficient aux 10% les plus aisés, je pose la question : est-ce une bonne chose ? »

Niches fiscales : des plafonds multiples

La plupart des niches fiscales destinées aux particuliers sont plafonnées à 10 000 € par foyer fiscal. Mais plusieurs dispositifs permettent de dépasser cette somme. C’est le cas des Sofica ou encore des investissements d’outre-mer, qui permettent d’augmenter ce plafond à 18 000 €. Au-delà, d’autres mécanismes dérogent également à la règle : les dons, ou encore les sommes versées sur des contrats dédiés en vue de la constitution d’une retraite. Bref ! un système encore bien compliqué.

Reste à savoir si ces niches, qui profitent aux personnes qui ont les revenus les plus importants, seraient utilisées par ceux qui ont peu d’impôts à payer, puisque bien souvent ces dispositifs sont utilisés à des fins principalement fiscales.