A l’occasion d’une visite à la Foire de Paris, qui se déroule du 27 avril au 8 mai 2019 à la porte de Versailles, vous faites un achat sur un coup de cœur. Rentré chez vous, vous regrettez votre achat (meuble trop encombrant, lot de casseroles inadaptées à vos plaques de cuisson…). Pouvez-vous renoncer à votre achat ? Non.
L’achat d’un bien ou d’un service dans une foire ou un salon ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Vous ne pouvez pas revenir sur votre décision.
Foires et salons : achat ferme et définitif
Les foires et les salons sont considérés comme des lieux habituels de vente. Ces lieux destinés à la commercialisation ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation. Vous êtes définitivement engagé dès que le contrat est signé. Le vendeur doit vous informer que vous ne disposez pas du délai de 14 jours pour annuler l’achat effectué dans ce lieu (article L224-59 et suivant du code de la consommation).
Sur un panneau visible sur le stand de vente et sur le contrat, doit figurer la mention : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [une foire], dans [un salon] ou [un stand]. ».
Une exception : 3 à 14 jours pour renoncer à un crédit affecté à l’achat
Si le vendeur vous propose un crédit affecté, destiné à financer l’achat du bien ou du service qu’il commercialise, vous bénéficiez dans ce cas du délai de rétractation sur le crédit. Cette rétractation entraîne automatiquement l’annulation du contrat de vente du bien ou du service financé par ce crédit (article L224-62 du code de la consommation).
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la signature de l’offre de prêt pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’établissement de crédit.
Si vous êtes parti de la foire ou du salon avec le bien, ou que vous avez demandé une livraison anticipée du bien ou l’exécution immédiate de la prestation de service, le délai de rétractation est réduit à 3 jours (ou jusqu’à la date de livraison ou d’exécution du service lorsqu’elle intervient entre le 3ème et le 14ème jour à compter de la signature du contrat de crédit).
Vous informerez le vendeur de cette rétractation pour le crédit affecté. Après annulation de la vente, vous demanderez au vendeur le remboursement des sommes éventuellement versées d’avance.
