Selon les propos du Premier ministre Jean Castex, lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020 : « La solidarité nationale doit continuer à jouer à plein pour éviter une crise sociale majeure et des drames humains et individuels désastreux. Des mesures de soutien pour nos concitoyens les plus précaires seront donc prises. L’allocation de rentrée scolaire sera revalorisée de façon exceptionnelle dès la rentrée de septembre ».
L’ARS a été distribuée en 2019 à 3 millions de familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, scolarisés dans un établissement d’enseignement public ou privé ou en apprentissage. L’ARS est versée à partir de la fin du mois d’août (début août pour La Réunion et Mayotte).
Conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire
Cette allocation vise à aider les familles aux revenus modestes à payer les fournitures scolaires de leurs enfants âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus pour la rentrée scolaire 2020).
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge de l’enfant. Pour la rentrée 2020, les montants après revalorisation de 100 € des montants antérieurement fixés devraient être les suivants :
- 6 à 10 ans = 469,97 €
- 11 à 14 ans = 490,39 €
- 15 à 18 ans = 503,91 €
Pour percevoir l’allocation de rentrée scolaire, les ressources des familles ne doivent pas dépasser un plafond fixé qui dépend du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2020 :
- Pour un enfant : 25 093 €
- Pour deux enfants : 30 884 €
- Pour trois enfants : 36 675 €
- Par enfant supplémentaire : + 5 791 €
C’est le revenu net catégoriel 2018 – correspondant aux revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers…) diminués des charges (pensions alimentaires…) et abattements fiscaux (personne invalide…) – qui sert de référence pour la rentrée scolaire 2020.
Démarches pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire
Si la famille est déjà allocataire de l’allocation de rentrée scolaire, elle n’a pas de démarche à effectuer (exceptée la déclaration fiscale de revenus 2018 à la CAF).
Si la famille demande l’allocation de rentrée scolaire pour la première fois, elle doit remplir une déclaration de situation des prestations familiales et de logement ainsi qu’une déclaration de ressources 2018 à la CAF. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site de la CAF.
Pour les enfants de moins de 6 ans entrant en CP en septembre 2020, qui auront 6 ans seulement en 2021, la famille doit obtenir un certificat de scolarité auprès de l’école et l’envoyer à la CAF.
Pour les adolescents de 16 à 18 ans, les parents doivent déclarer, en ligne à partir de mi-juillet, si leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2020 sur le site de la Caf (rubrique « Mon compte ») ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte ». Les familles relevant du régime de la MSA peuvent faire de même en se connectant sur msa.fr à « Mon espace privé ».
