Bourses et aides du primaire au lycée

la finance pour tous

Pour aider les familles à faire face aux frais de scolarité des élèves de primaire, de collège et de lycée, l’État attribue des aides aux ménages les plus modestes.

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. Pour la rentrée scolaire 2022, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic mensuel brut sur 39 h.

Le montant de l’ARS est variable selon l’âge de l’enfant. Pour la rentrée scolaire 2022/2023, il est de :

  • 376,98 € + 4 % de revalorisation = 392,05 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (370,31 € en 2021)

  • 397,78 € + 4 % de revalorisation = 413,69 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (390,74 € en 2021)

  • 411,56 € + 4 % de revalorisation = 428,02 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (404,27 € en 2021)

Les ressources de la famille, au titre de l’année 2020 qui sert de référence, ne doivent pas dépasser, par enfant à charge (plafond annuel) :

  • pour 1 enfant : 25 370 €

  • pour 2 enfants : 31 225 €

  • pour 3 enfants : 37 080 €

  • plus 5 855 € par enfant supplémentaire.

C’est le revenu net catégoriel – correspondant aux revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers…) diminués des charges (pensions alimentaires…) et abattements fiscaux (personne invalide…) – qui sert de référence.

Si les ressources dépassent de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire dégressive (appelée « allocation différentielle ») est versée (calculée en fonction des revenus).

Les démarches

Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n’ont aucune démarche administrative à effectuer. La Caf versera automatiquement l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les enfants qui entrent en CP en septembre 2022, alors qu’ils n’auront 6 ans qu’en 2023, les parents doivent adresser à leur Caf un certificat de scolarité obtenu directement auprès de l’établissement scolaire.

Les parents ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un formulaire de « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement », téléchargeable sur le site www.caf.fr, et la déclaration de ressources 2020 (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent déclarer, en ligne à partir de mi-juillet, si leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 sur le site de la Caf (rubrique « Mon compte ») ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte ». Les familles relevant du régime de la MSA peuvent faire de même en se connectant sur msa.fr à « Mon espace privé ».

L’ARS est versée aux familles dès la fin du mois d’août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Bourse de fréquentation scolaire pour l’école élémentaire

Cette aide est accordée par certains conseils départementaux, aux familles de condition modeste dont l’enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de son domicile, ce qui entraîne pour les parents des frais supplémentaires.

Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre. Les conditions minimales sont :

  • Enfant scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

  • Ecole distante de plus de 3 km du domicile familial

  • Etre demi-pensionnaire ou pensionnaire

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l’obtention de la bourse. La demande de bourse doit être effectuée en début d’année scolaire et renouvelée chaque année. Son montant est variable et dépend du département ou de la commune de résidence. Voir les aides financières à l’école primaire sur le site du ministère de l’éducation nationale.

Bourses des collèges et des lycées

Ces aides sont accordées, pour une année scolaire, aux familles aux revenus modestes, pour leur permettre de supporter les frais liés à la scolarité des collégiens et lycéens.

L’attribution de ces bourses et leur montant dépendent des ressources et du nombre d’enfants à charge. Les plafonds annuels de ressources pris en compte sont distincts selon les bourses et les aides. Et le nombre d’enfants à charge retenu pour le dossier de bourse est celui inscrit sur cet avis d’imposition ou de non-imposition.

La bourse des collèges est destinée aux élèves des classes de 6ème à la 3ème, sans condition d’âge. Le montant de la bourse est défini par un barème national comprenant 3 échelons. Elle est versée en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre. Les montants annuels, pour l’année scolaire 2022-2023, sont de :

  • échelon 1 : 105 € 

  • échelon 2 : 294 € 

  • échelon 3 : 459 € 

La bourse de lycée est destinée aux élèves des classes de seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou des classes de CAP, BEP ou classe préparatoire à l’apprentissage. Le montant de la bourse de lycée est défini par un barème national comprenant 6 échelons. Elle est versée en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre. Les montants annuels, pour l’année scolaire 2022-2023, sont de :

  • échelon 1 : 441 € 

  • échelon 2 : 543 € 

  • échelon 3 : 639 € 

  • échelon 4 : 738 € 

  • échelon 5 : 834 € 

  • échelon 6 : 936 € 

Des primes complémentaires à ne pas négliger !
D’autres primes peuvent être accordées selon la scolarité du boursier : prime d’entrée en première, prime d’équipement, d’internat, bourse au mérite pour le lycée, sans oublier les fonds sociaux des établissements scolaires. Pour tout savoir sur ces aides, consultez le site du ministère de l’Education

 

    318 commentaires sur “Bourses et aides du primaire au lycée”
    1. Bonjour, je suis seule avec mes 2 enfants lycéens. Mes revenus 2022 ont baissé par rapport à 2021. En effet, en 2021 j’avais 3 enfants à charge et donc la pension alimentaire pour 3 enfants. L’aîné est maintenant adulte et indépendant. Donc pour la demande de bourse les revenus 2021 vont être pris en compte en considérant que je n’ai que 2 enfants à charge…. j’ai actuellement un QF 788 (caf). Merci de m’indiquer comment va être établi le calcul. Cordialement

      1. Bonjour,

        Pour toutes informations pratiques sur le mode de calcul de cette bourse, il convient de vous adresser directement au Rectorat.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonsoir. J’aimerais poser une question. Je ne sais pas si cest le bon topic. Un enfant boursier a-t-il le droit d’effectuer des voyages international ou non. Ce que je veux dire par là, c’est que le boursier a-t-il le droit de quitter le pays pour des vacances ou autres? La personne en question est un enfant scolarisé dans un autre pays francophone. Donc est-ce qu’il a droit d’aller en France ou non? Juste une seule fois. Où si il va en voyage, il n’a plus droit à la bourse? Merci pour les reponses.

      1. Bonjour,

        Pour en savoir plus sur cette possibilité, il convient de vous rapprocher des autorités académiques ou de l’établissement en question.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. bonsoir j aimerais savoir si j ai le droit a la bourse avec deux enfants agés de 20 et 17 ans au lycée et un au cp quelle est les bareme a ne pas depasser pour les trois cordialement

      1. Bonjour,

        Les bourses mentionnées dans cet article relèvent de la législation française uniquement. En ce qui concerne les dispositifs en vigueur au Togo, il convient de contacte le ministère compétent.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonjour j aimerais savoir si j’ai droit à une bourse d étude pour mes filles qui sont en primaire ? pourriez vous m’indiquer comment je peut en bénéficier svp , merci biena vous

      1. Bonjour,
        Comme indiqué dans notre article ci-dessus, il existe dans certains départements la bourse de fréquentation scolaire accordée aux familles de condition modeste dont l’enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de son domicile. Vous pouvez vous adresser à la direction de l’école de vos filles pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Vous pouvez aussi vous adresser au centre d’action sociale de votre commune (CCAS) pour faire le point sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, ma fille de 16 ans entre an bac pro à Nantes, mais sans apprentissage seulement avec des stages non rémunérés. Du fait de l’éloignement de notre domicile (90 KM) nous devons lui prendre un logement sur place. Savez-vous si nous avons droit à des aides (en dehors de la caf) qui pourraient nous aider à payer les frais liés à la scolarité et au logement? Merci pour votre réponse. cordialement

      1. Bonjour,
        Votre fille peut contacter les services du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) et les services de la Mission locale dont elle dépend (https://www.mission-locale.fr/) . Elle trouvera d’autres informations sur le site officiel : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/vos-aides-financieres-1896 . Vous pouvez aussi contacter le centre d’action sociale de votre commune (CCAS).
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. bonjour,
      ma fille de 16 ans 1/2 en apprentissage peut elle pretendre a l allocation de rentree scolaire sachant qu elle a une petite location et a droit à l’ allocation logement social . petit logement que nous avons éte obligé de prendre par rapport au lieu de l apprentissage eloigné de mon domicile.
      merci pour votre réponse.

      1. Bonjour,
        Pour les étudiants en apprentissage à la rentrée 2022, les parents doivent déclarer en ligne leur scolarité, sur le site de la Caf, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli mobile « Caf – Mon Compte ».
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

    7. Bonjour, j’ai eu mon brevet avec mention très bien le 07/07/2021 et normalement j’ai le droit à une prime alors que j’ai rien eu. E st-ce que c’est normal ? Merci.

      1. Bonjour,

        Pour en savoir plus, il conviendrait d’interroger les services académiques compétents.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. Bonjour nous sommes le 12 juillet je n’ai toujours pas revu les bourse de collèges pour mes 2 enfants du 3dm trimestre c’est la 1er fois qu’ils sont en retard.
      Cordialement.

      1. Bonjour,

        Pour en savoir plus, il convient de contacter le service des bourses du rectorat.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

318 commentaires

Commenter