Prélèvement à la source : comment modifier son taux de prélèvement ?

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Vous pouvez à tout moment modifier votre taux de prélèvement à la source (PAS), notamment si vos ressources ont sensiblement baissé. Une situation qui concerne de nombreux contribuables dans cette période de reconfinement.

Avec la crise de la Covid 19, de nombreux salariés se sont retrouvés en activité partielle. Avec à la clé une baisse de leurs revenus. Pour éviter de faire « une avance au Fisc », qui ne vous sera remboursée qu’en septembre prochain, vous pouvez intervenir sur votre taux de prélèvement à la source dès maintenant.

Modification du Prélèvement à la source : procédure à suivre

Rendez-vous dans votre espace particulier sur le site des impôts, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Actualiser suite à une baisse de vos revenus ». Il vous faudra ensuite indiquer, pour l’ensemble de l’année 2020, vos revenus nets imposables et charges prévisionnels. La procédure est identique pour actualiser son prélèvement à la source suite à une hausse des revenus.

Une modification à la baisse peut être déclarée si la variation du montant de prélèvement est supérieure à 10 %. Une comparaison est effectuée avec les revenus de l’année précédente. Pour les révisions à la hausse, aucune condition de variation n’est imposée.

Il faut ensuite confirmer les éléments saisis puis le nouveau taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale est  transmis à votre employeur (et autres organismes vous versant des revenus). Ce nouveau taux s’appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission.

De même si votre situation familiale a changé (union, séparation, enfants…) vous pouvez modifiez tous ces éléments.

Changer le taux de prélèvement à la source dans votre foyer

Vous pouvez également vous posez la question du taux à choisir en fonction de votre situation. Par exemple si vous vivez en couple, vous pouvez opter pour un taux individualisé, notamment si vos revenus sont très différents. Il est également possible de choisir le taux « non personnalisé » pour ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur (si vous touchez d’autres revenus par exemple).

Modifier votre déclaration et vos avances avant la mi-décembre

Rappelons que vous pouvez également modifier le montant de l’avance pour vos avantages fiscaux avant le 10 décembre (toujours sur votre espace personnel, avec votre numéro fiscal et votre identifiant). Et vous avez jusqu’au 15 décembre pour corriger votre déclaration de revenu 2020 (sur les revenus 2019).