Un taux connu à l’avance
Le taux du prélèvement est fixé en fonction des revenus connus et déclarés courant mai de chaque année. Cela implique d’intégrer les revenus du travail, mais également ceux du patrimoine.
Le taux personnalisé
Dès que la déclaration de revenus est faite et signée, l’administration fiscale, dans le récapitulatif, vous indique le taux de prélèvement à la source applicable. Il s’agit du taux personnalisé.
Le taux non personnalisé
Si vous ne souhaitez pas que l’administration communique ce taux à votre employeur pour des raisons qui vous concernent (et notamment de confidentialité), vous pouvez opter pour le taux non personnalisé. Il est alors seulement fonction des revenus du salaire. Il est appliqué comme si vous étiez célibataire, sans enfant, à partir du barème de l’impôt. Ce taux s’applique également de plein droit pour les nouveaux contribuables, pour lesquels l’administration ne dispose pas d’antériorité.
Barème du taux non personnalisé applicable en 2022 (contribuables domiciliés en métropole)
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Base mensuelle de prélèvement |
Taux applicable |
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Inférieure à 1 518 € |
0 % |
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De 1518 € à 1 577 € |
0,5 % |
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De 1 577€ à 1 678 € |
1,3 % |
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De 1 678 € à 1 791€ |
2,1 % |
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De 1 791€ à 1 914 € |
2,9 % |
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De 1 914 € à 2 016 € |
3,5 % |
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De 2 016 € à 2 150 € |
4,1 % |
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De 2 150 € à 2 544 € |
5,3 % |
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De 2 544 € à 2 912 € |
7,5 % |
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De 2 912 € à 3 317€ |
9,9 % |
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De 3 317€ à 3 734 € |
11,9 % |
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De 3 734 € à 4 357 € |
13,8 % |
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De 4 357 € à 5 224 € |
15,8 % |
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De 5 224 € à 6 537 € |
17,9 % |
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De 6 537 € à 8 165 € |
20 % |
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De 8 165 € à 11 333 € |
24 % |
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De 11 333 € à 15 349 € |
28 % |
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De 15 349 € à 24 094 € |
33 % |
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De 24 094 € à 51 611 € |
38 % |
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Supérieur à 51 611 € |
43 % |
Le taux individualisé
Cette solution s’adresse aux couples soumis à imposition commune qui disposent de revenus hétérogènes. Cela permet à celui disposant des revenus les plus faibles de ne pas être imposé au taux moyen du couple. Ce taux individualisé intègre ses propres revenus (salaire, retraite…), ainsi que la moitié des revenus des biens communs.
A compter de 2025, le taux individualisé est appelé à devenir le taux par défaut. Ce changement a pour objet de réduire l’impact des inégalités de revenus au sein du couple.
Exemple de prélèvement d’impôt à la source
Odile et Bruno, en couple, affichent des revenus nets imposables de respectivement 24 000 € et 50 000 €/an.
Leur taux personnalisé est de 10,6 %.
Ils peuvent choisir d’opter pour le taux individualisé :
Odile aura un taux de prélèvement de 4,3 % sur son salaire, et Bruno de 13,6 %.
Modifier son taux de prélèvement à la source
Vos revenus ont évolué à la hausse comme à la baisse ? Vous pouvez actualiser votre taux de prélèvement à la source pour qu’il soit mieux adapté à vos nouvelles ressources.
Vous devez vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique Prélèvement à la source / Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus. Cette action est possible si la variation est supérieure ou égale à 5 %.
Bonjour
Je suis en couple et marié.
Nous avons opté pour le taux individualisé.
Mon époux étant indépendant son taux de prélévemnt à la source est de 0. Le mien de 18.3% (pour 50K brut par an). Ce qui me semble énorme.
Nous avons un revenu foncier d’environ 3400 euros. L’accompte est passé de 37 à 100 euros par mois; suite à une augmentation du revenu annuel de 1200 euros.
J’ai l’impression que quelque chose n’est pas juste. L’indexation des revenus fonciers par example est sur la base des revenus du couple.
Des idées?
Bonjour
Les revenus fonciers sont normalement répartis sur les deux personnes du foyer fiscal. Mais effectivement ce taux nous parait très élevé ! Le plus simple est de poser la question aux impôts, via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com