Un taux connu à l’avance
Le taux du prélèvement est fixé en fonction des revenus connus et déclarés courant mai de chaque année. Cela implique d’intégrer les revenus du travail, mais également ceux du patrimoine.
Le taux personnalisé
Dès que la déclaration de revenus est faite et signée, l’administration fiscale, dans le récapitulatif, vous indique le taux de prélèvement à la source applicable. Il s’agit du taux personnalisé.
Le taux non personnalisé
Si vous ne souhaitez pas que l’administration communiqué ce taux à votre employeur pour des raisons qui vous concernent (et notamment de confidentialité), vous pouvez opter pour le taux non personnalisé. Il est alors seulement fonction des revenus du salaire. Il est appliqué comme si vous étiez célibataire, sans enfant, à partir du barème de l’impôt. Ce taux s’applique également de plein droit pour les nouveaux contribuables, pour lesquels l’administration ne dispose pas d’antériorité.
Barème du taux non personnalisé applicable en 2022 (contribuables domiciliés en métropole)
Base mensuelle de prélèvement | Taux applicable |
Inférieure à 1 440 € | 0 % |
De 1 440 € à 1 496 € | 0,5 % |
De 1 496 € à 1 592 € | 1,3 % |
De 1 592 € à 1 699 € | 2,1 % |
De 1 699 € à 1 816 € | 2,9 % |
De 1 816 € à 1 913 € | 3,5 % |
De 1 913 € à 2 040 € | 4,1 % |
De 2 040 € à 2 414 € | 5,3 % |
De 2 414 € à 2 763 € | 7,5 % |
De 2 763 € à 3 147 € | 9,9 % |
De 3 147 € à 3 543 € | 11,9 % |
De 3 543 € à 4 134 € | 13,8 % |
De 4 134 € à 4 956 € | 15,8 % |
De 4 956 € à 6 202 € | 17,9 % |
De 6 202 € à 7 747 € | 20 % |
De 7 747 € à 10 752 € | 24 % |
De 10 752 € à 14 563 € | 28 % |
De 14 563 € à 22 860 € | 33 % |
De 22 860 € à 48 967 € | 38 % |
A partir de 48 967 € | 43 % |
Le taux individualisé
Cette solution s’adresse aux couples soumis à imposition commune qui disposent de revenus hétérogènes. Cela permet à celui disposant des revenus les plus faibles de ne pas être imposé au taux moyen du couple. Ce taux individualisé intègre ses propres revenus (salaire, retraite…), ainsi que la moitié des revenus des biens communs.
Exemples de prélèvement d’impôt à la source
Sylvain, célibataire, gagne 2 000 € par mois (revenu net annuel de 24 000 €). Il perçoit également des revenus fonciers d’un montant de 10 000 € imposés au régime du micro-BIC. Son taux personnalisé est de 9 %.
Son prélèvement sur son salaire sera de 150 €.
L’acompte sur les revenus fonciers sera de 153 €.
S’il ne souhaite pas que son employeur soit au courant de ses autres revenus, il peut opter pour le taux non personnalisé. Ce taux sera fonction de ses seuls revenus salariaux, soit 4,1 % (82 €).
Sylvain devra alors verser à l’administration fiscale la somme correspondant à la différence entre l’application de son taux personnel de prélèvement et l’application du taux non personnalisé.
Odile et Bruno, en couple, affichent des revenus de respectivement 24 000 € et 50 000 €/an. Leur taux personnalisé est de 11,3 %.
Ils peuvent choisir d’opter pour le taux individualisé : Odile aura un taux de prélèvement de 4,1 % sur son salaire, et Bruno de 15,8 %.
nous avons mon mari et moi un montant de revenu presque identique.
je ne comprends pas le taux individuel pour mon mari 2.90 % et moi pour 200 euros de plus sur l’année ce qui fait 16 euros 70 de plus par mois 4.30 %
Bonjour,
Ecrivez à votre centre des impôts pour qu’on vous explique cette différence.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
on nous propose un taux du foyer à 5% et un taux individualisation :
monsieur a 2% et madame à 5,60%.
lequel est le plus avantageux ? merci
Bonjour,
Les deux solutions reviennent à la même chose. Simplement en optant pour le taux individualisé, chaque contribuables (d’un foyer fiscal) acquitte la part d’impôt qui correspond à ses revenus.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Je pense que l’on parle ici du « type de taux » et non du taux lui-même. Le type de taux que l’on peut choisir est : personnalisé ou non. Quant au taux lui-même, il semble qu’il soit imposé par l’administration et que l’on ne puisse le modifier, même si l’on est plus à même que l’administration de prévoir une évolution significative de ses revenus ? J’ai tenté de diminuer mon taux, car j’ai chaque année une régularisation d’environ 500 euros et je n’y parviens pas !
Bonjour,
Vous pouvez modifier ce taux sur le site des impôts dans votre espace sécurisé, notamment si vos ressources ont évolué à la hausse ou à la baisse https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mes-revenus-viennent-de-changer. N’hésitez pas à poser une question en utilisant votre messagerie sécurisée pour en savoir plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
je vous félicite et en meme temps vous encourage d,avoir initié cette option en vue d’aider les enseignants et LA population.