Un taux connu à l’avance
Le taux du prélèvement est fixé en fonction des revenus connus et déclarés courant mai de chaque année. Cela implique d’intégrer les revenus du travail, mais également ceux du patrimoine.
Le taux personnalisé
Dès que la déclaration de revenus est faite et signée, l’administration fiscale, dans le récapitulatif, vous indique le taux de prélèvement à la source applicable. Il s’agit du taux personnalisé.
Le taux non personnalisé
Si vous ne souhaitez pas que l’administration communiqué ce taux à votre employeur pour des raisons qui vous concernent (et notamment de confidentialité), vous pouvez opter pour le taux non personnalisé. Il est alors seulement fonction des revenus du salaire. Il est appliqué comme si vous étiez célibataire, sans enfant, à partir du barème de l’impôt. Ce taux s’applique également de plein droit pour les nouveaux contribuables, pour lesquels l’administration ne dispose pas d’antériorité.
Barème du taux non personnalisé applicable en 2022 (contribuables domiciliés en métropole)
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Base mensuelle de prélèvement |
Taux applicable |
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Inférieure à 1 440 € |
0 % |
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De 1 440 € à 1 496 € |
0,5 % |
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De 1 496 € à 1 592 € |
1,3 % |
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De 1 592 € à 1 699 € |
2,1 % |
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De 1 699 € à 1 816 € |
2,9 % |
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De 1 816 € à 1 913 € |
3,5 % |
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De 1 913 € à 2 040 € |
4,1 % |
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De 2 040 € à 2 414 € |
5,3 % |
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De 2 414 € à 2 763 € |
7,5 % |
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De 2 763 € à 3 147 € |
9,9 % |
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De 3 147 € à 3 543 € |
11,9 % |
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De 3 543 € à 4 134 € |
13,8 % |
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De 4 134 € à 4 956 € |
15,8 % |
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De 4 956 € à 6 202 € |
17,9 % |
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De 6 202 € à 7 747 € |
20 % |
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De 7 747 € à 10 752 € |
24 % |
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De 10 752 € à 14 563 € |
28 % |
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De 14 563 € à 22 860 € |
33 % |
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De 22 860 € à 48 967 € |
38 % |
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A partir de 48 967 € |
43 % |
Le taux individualisé
Cette solution s’adresse aux couples soumis à imposition commune qui disposent de revenus hétérogènes. Cela permet à celui disposant des revenus les plus faibles de ne pas être imposé au taux moyen du couple. Ce taux individualisé intègre ses propres revenus (salaire, retraite…), ainsi que la moitié des revenus des biens communs.
Exemples de prélèvement d’impôt à la source
Sylvain, célibataire, gagne 2 000 € par mois (revenu net annuel de 24 000 €). Il perçoit également des revenus fonciers d’un montant de 10 000 € imposés au régime du micro-BIC. Son taux personnalisé est de 9 %.
Son prélèvement sur son salaire sera de 150 €.
L’acompte sur les revenus fonciers sera de 153 €.
S’il ne souhaite pas que son employeur soit au courant de ses autres revenus, il peut opter pour le taux non personnalisé. Ce taux sera fonction de ses seuls revenus salariaux, soit 4,1 % (82 €).
Sylvain devra alors verser à l’administration fiscale la somme correspondant à la différence entre l’application de son taux personnel de prélèvement et l’application du taux non personnalisé.
Odile et Bruno, en couple, affichent des revenus de respectivement 24 000 € et 50 000 €/an. Leur taux personnalisé est de 11,3 %.
Ils peuvent choisir d’opter pour le taux individualisé : Odile aura un taux de prélèvement de 4,1 % sur son salaire, et Bruno de 15,8 %.
Bonjour j’aimerais mieux comprendre le prélèvement à la source. Pour modifier son taux il faut notifier son salaire annuel prévisionnel mais en net imposable ou net payé ? Merci
Bonjour
Il faut vous rendre sur votre espace personnalisé sur impots.gouv.fr et préciser votre revenu net imposable. Plus d’informations dans cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35894.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com