Les entreprises les plus touchées sont celles qui ont fait l’objet de fermetures administratives sur une grande partie de l’année 2020, principalement celles du secteur de l’évènementiel, des hôtels, des cafés, des restaurants, des discothèques, des salles de sport…
Avec l’activité partielle pour de nombreux salariés, ceux-ci n’ont pas pu déposer des jours de congés payés pourtant acquis, accumulant ainsi des droits à congés payés.
Cette aide permettra aux salariés de prendre leurs jours de congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises concernées de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge.
Le gouvernement a précisé le 8 décembre les critères d’éligibilité à cette aide et les modalités de prise en charge des congés payés.
Prise en charge des congés payés : critères d’éligibilité
Deux critères, non cumulatifs, permettent aux entreprises d’être éligibles à cette nouvelle aide économique ponctuelle :
- soit l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- soit l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces deux critères permettent d’ouvrir le dispositif à des secteurs qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints de fermer par manque de clients en raison des restrictions de déplacement, par exemple les hôtels.
Modalités de prise en charge des congés payés par l’État
Cette aide est ponctuelle et non reconductible, limitée à 10 jours de congés payés maximum.
Elle sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), en utilisant les circuits de paiement de l’activité partielle.
L’aide à la prise en charge des congés payés sera versée en janvier 2021 sur la base :
- de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 ;
- de jours pris en anticipation, avec l’accord du salarié, au titre de l’année 2020-2021.
Les congés payés devront être obligatoirement pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.
