Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee, près d’un ménage sur dix a reçu une donation de son vivant.
« Les parents sont à l’origine des donations reçues dans 87 % des cas et les grands-parents dans 9 %. 52 % des donations reçues comprennent un bien financier (argent, assurance-vie, valeurs mobilières) et 49 % un bien immobilier (logement, terrain) », précise l’enquête.
La moitié des donations reçues représentent moins de 30 000 euros, et ce sont logiquement des personnes assez âgées (70 ans et plus) qui forment la grande majorité des donateurs.
Pour les dons manuels, c’est-à-dire la remise « de la main à la main », d’un bien meuble (argent, voiture, bijoux, valeurs mobilières…), comme pour les donations de biens immobiliers (qui doivent obligatoirement passer par un notaire), il faut déclarer ces libéralités, voire payer des droits de mutations si la valeur transmise excède les abattements en vigueur.
Don manuel : comment les déclarer en ligne
Jusqu’à présent il fallait remplir le formulaire Cerfa 23735 et l’envoyer au centre des impôts du donataire (celui qui reçoit). Dorénavant, cette formalité peut se faire sur le site des impôts.
Déclarer un don à un proche : marche à suivre
C’est le bénéficiaire du don manuel qui doit faire la déclaration, sur son espace sécurisé (muni de son numéro fiscal et de son mot de passe). Il faut ensuite se rendre dans l’onglet « déclarer », puis dans « vous avez reçu un don ? déclarez-le ».
Donations : des abattements pour réduire la facture fiscale
Il existe plusieurs abattements en famille, qui peuvent être utilisés tous les 15 ans, à compter de la date de déclaration, et notamment en faveur de ses descendants :
- Un don de sommes d’argent de 31 865 € en faveur des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants (voire pour les neveux si le donateur n’a pas d’enfants) sous condition d’âge : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur,
- Un don de 100 000 € par parent et par enfant,
- Un don de 31 865 € pour les petits-enfants…
Lesquels peuvent, le cas échéant, se cumuler avec le 1er don de sommes d’argent.
Au-delà de ces plafonds, on applique le barème des droits de mutation qui varie en fonction du lien de parenté.
Si vous n’avez aucun lien de parenté, aucun abattement n’est prévu par la loi et le taux de taxation (donation ou succession) s’élève à 60 % !
