L’immobilier
Concernant les biens immobiliers, il est possible de donner des droits dissociés, en distinguant l’usufruit et la nue-propriété. Cette opération, qui consiste en un démembrement, peut permettre au donateur de conserver l’usufruit, donc de jouir du bien (l’habiter ou percevoir des loyers), et de transmettre la nue-propriété. Il s’agit alors d’une donation avec réserve d’usufruit.
Les valeurs mobilières
L’intérêt de donner des valeurs mobilières est de pouvoir annuler les plus-values latentes, et donc leur imposition, car la donation a pour effet d’exonérer d’impôt les plus-values latentes constatées lors des donations.
En revanche, le donataire, c’est-à-dire le bénéficiaire, sera imposable lorsqu’il revendra ces valeurs mobilières sur la plus-value réalisée entre le cours au jour de la donation et le prix de cession au moment de la vente des valeurs.
Par contre, certains actifs financiers ne peuvent être transmis par l’intermédiaire d’une donation. Ce sont essentiellement les contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne en actions, les plans d’épargne populaire, les livrets A, et les livrets de développement durable.
Les formalités de la donation
Il sera nécessaire d’avoir recours à un notaire si vous désirez donner un bien immobilier ou mettre en place une donation au dernier vivant au profit de votre conjoint ou une donation-partage. Le notaire informera ensuite les impôts.
Si vous donnez des liquidités de la main à la main (don manuel) alors un acte notarié n’est pas obligatoire. Il est néanmoins nécessaire d’informer les impôts. Les droits de donation deviennent alors exigibles, à moins que les montants transmis soient inférieurs aux abattements.
Peut-on tout donner ?
En France, contrairement à de nombreux autres pays, on ne peut pas disposer librement de son argent, si on a des enfants ou un conjoint.
La donation ne peut normalement porter que sur ce qu’on appelle la quotité disponible. Celle-ci varie en fonction du nombre d’enfants: la moitié en présence d’un enfant, le tiers en présence de deux enfants, le quart en présence de trois enfants et plus.
Madame Durand a quatre enfants d’une première union. Si son patrimoine est de 800 000 euros, elle ne peut donner à son nouveau compagnon de Pacs que 200 000 euros.
Si vous donnez de votre vivant plus que la quotité disponible, c’est à votre décès que cette donation pourra éventuellement être contestée par les héritiers lésés.
Je vois que c’est une equipe qui s’engage dans la grande oeuvre de l’education et que c’est a encourager.