Aider financièrement ses proches
Des sommes d’argent
Vous pouvez donner des sommes d’argent à vos proches. Sachez que le fisc a prévu deux abattements distincts, qui se cumulent, à ne pas confondre lorsque le bénéficiaire fera sa déclaration:
- le don familial de sommes d’argent de l’article 790 G du code général des impôts qui peut aller jusqu’à 31 865 € par donateur et donataire tous les 15 ans. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.
- le don manuel de sommes d’argent, inclus dans les dons pouvant prendre diverses formes (voir ci-dessous) qui bénéficient d’un abattement variable selon le lien de parenté, pouvant aller jusqu’à 100 000 € par donataire et donateur tous les 15 ans.
Si vous donnez de l’argent à vos enfants ou petits-enfants, commencez d’abord – si vous remplissez les critères – par le don familial avant de consentir un don manuel.
L’immobilier
Concernant les biens immobiliers, il est possible de donner des droits dissociés, en distinguant l’usufruit et la nue-propriété. Cette opération, qui consiste en un démembrement, peut permettre au donateur de conserver l’usufruit, donc de jouir du bien (l’habiter ou percevoir des loyers), et de transmettre la nue-propriété. Il s’agit alors d’une donation avec réserve d’usufruit.
Au moment du démembrement, les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire retrouve automatiquement la pleine propriété du bien sans avoir à payer de droits.
Les valeurs mobilières
L’intérêt de donner des valeurs mobilières est de pouvoir annuler les plus-values latentes, et donc leur imposition, car la donation a pour effet d’exonérer d’impôt les plus-values latentes constatées lors des donations.
Le donataire, c’est-à-dire le bénéficiaire, sera imposable lorsqu’il revendra ces valeurs mobilières sur la plus-value réalisée entre le cours au jour de la donation et le prix de cession au moment de la vente des valeurs.
En revanche, certains actifs financiers ne peuvent être transmis par l’intermédiaire d’une donation. Ce sont essentiellement les contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne en actions, les plans d’épargne populaire, les livrets A, et les livrets de développement durable.
Les formalités de la donation
Il sera nécessaire d’avoir recours à un notaire si vous désirez donner un bien immobilier ou mettre en place une donation au dernier vivant au profit de votre conjoint ou une donation-partage. Le notaire informera ensuite les impôts.
Si vous donnez des liquidités de la main à la main (don manuel) alors un acte notarié n’est pas obligatoire. Il est néanmoins nécessaire d’informer les impôts. Les droits de donation deviennent alors exigibles, à moins que les montants transmis soient inférieurs aux abattements.
Peut-on tout donner ?
En France, contrairement à de nombreux autres pays, on ne peut pas disposer librement de son argent, si on a des enfants ou un conjoint.
La donation ne peut normalement porter que sur ce qu’on appelle la quotité disponible. Celle-ci varie en fonction du nombre d’enfants: la moitié en présence d’un enfant, le tiers en présence de deux enfants, le quart en présence de trois enfants et plus.
Madame Durand a quatre enfants d’une première union. Si son patrimoine est de 800 000 euros, elle ne peut donner à son nouveau compagnon de Pacs que 200 000 euros.
Si vous donnez de votre vivant plus que la quotité disponible, c’est à votre décès que cette donation pourra éventuellement être contestée par les héritiers lésés.
Je vois que c’est une equipe qui s’engage dans la grande oeuvre de l’education et que c’est a encourager.