Selon les situations, comment sont indemnisés les parents contraints de rester à domicile pour garder leur enfant ?
Fermeture de classe pour raison sanitaire : le dispositif de chômage partiel pour garde d’enfant
Le protocole sanitaire mis en place dans les écoles primaires, à partir du 2 septembre 2021, prévoit la fermeture de la classe dès le 1er cas de Covid-19. Au collège et au lycée, seuls les élèves considérés comme « cas contact à risque », c’est-à-dire sans vaccination complète, doivent s’isoler pendant 7 jours.
Si le ou les parents ne peuvent pas télétravailler, le salarié du secteur privé en arrêt pour garde de son enfant, de moins de 16 ans ou en situation de handicap, relève du dispositif d’activité partielle (chômage partiel) institué depuis le 1er mai 2020.
Le salarié doit remettre à son employeur un justificatif attestant de la fermeture de la classe en raison d’un cas de Covid. Et il doit également rédiger une attestation sur l’honneur assurant qu’il est le seul des deux parents à demander à bénéficier d’un « arrêt de travail pour garde d’enfant », pour la période concernée.
Si l’enfant est cas contact à risque, et doit respecter une mesure d’isolement, le parent devra fournir à son employeur le document remis par l’assurance maladie.
Le salarié en activité partielle perçoit une indemnité à hauteur de 70 % de son salaire antérieur brut, soit environ 84 % du salaire net, ou 100 % du salaire en cas de rémunération égale au Smic.
Enfant de moins de 16 ans testé positif à la Covid-19 : un arrêt maladie dérogatoire
Jusqu’au début de l’été, le parent d’un enfant déclaré Covid-19 était considéré comme « cas contact » par l’Assurance Maladie, soumis à une période d’isolement. Il pouvait alors bénéficier d’un « arrêt maladie » dérogatoire, sans délai de carence et indemnisé 90 % de la rémunération brute (ou jusqu’à 100 % selon les conventions collectives).
Mais les règles d’isolement ont évolué. Depuis juillet 2021, l’isolement n’est plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif. Les parents vaccinés ne devaient plus pouvoir demander d’arrêt de travail s’ils devaient garder leur enfant positif à la Covid-19.
Pour éviter une différence de traitement entre parents vaccinés et non vaccinés, le ministère du Travail a déclaré une harmonisation des règles d’indemnisation, par communiqué de presse du 3 septembre 2021.
« Le parent d’un enfant déclaré Covid+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. » Un seul des deux parents peut bénéficier de cette indemnisation, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.
Au cours du mois de septembre, ce sont les services de l’Assurance maladie qui délivreront l’arrêt de travail et les indemnités journalières aux parents concernés. Ensuite, les parents pourront déclarer directement leur arrêt de travail sur le site ameli.fr.
