L’immigration n’est pas un fardeau pour les finances publiques

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Selon une étude de l’OCDE publiée jeudi 28 octobre, l’immigration est loin d’être un fardeau pour les finances publiques des pays hôtes. Portant sur 25 pays au cours de la période de 2006 à 2018, elle conclut que les immigrés ont versé plus d’impôts et de cotisations que les États n’ont dépensé pour leur protection sociale, leur santé et leur éducation.

La contribution nette individuelle positive des populations immigrées

L’impact économique de l’immigration est un sujet débattu et régulièrement au centre de l’attention médiatique. Dans une étude publiée jeudi 28 octobre, Ana Damas de Matos, économiste à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), montre que l’immigration est loin d’être un fardeau pour les finances publiques, entendues ici comme le budget de l’ensemble des administrations publiques (État, collectivités territoriales, etc.).

Dans l’étude de l’OCDE, la population immigrée est constituée par l’ensemble des résidents vivant dans un pays d’accueil nés à l’étranger.

Cette étude estime, notamment, que la contribution nette individuelle des immigrés aux finances publiques est positive pour l’ensemble des 25 pays considérés entre 2006 et 2018. Autrement dit, les personnes nées à l’étranger payent davantage d’impôts, directs et indirects, et de cotisations que l’État ne dépense pour la population immigrée en termes de santé, d’éducation et de protection sociale. Par exemple, pour la France, la population immigrée a contribué positivement à hauteur de 1,02 % du produit intérieur brut (PIB) en moyenne par an entre 2006 et 2018 aux finances publiques.

Contribution fiscale nette individualisée des personnes nées à l’étranger

La prise en compte des biens publics

Afin de considérer l’impact total de l’immigration sur les finances publiques, il est nécessaire de prendre également en compte les biens publics. Il s’agit de biens ou de services, comme la défense nationale, pouvant être consommés par plusieurs personnes de manière simultanée – on parle de non rivalité –, et pour lesquels il est impossible d’exclure a priori une partie de la population – on parle de non exclusion. Ils sont donc fournis par l’État et payés, indirectement, par la population à travers l’impôt.

Après la prise en compte de ces biens publics, qui bénéficient également aux populations immigrées, la contribution budgétaire nette totale des immigrés était comprise en -1 % et +1 % du PIB en moyenne pour la plupart des pays étudiés au cours de la période 2006-2018. Pour la France, l’effet total est de -0,85 % du PIB en moyenne.

Contribution fiscale nette totale des personnes nées à l’étranger

De manière plus générale, l’étude de l’OCDE montre que la contribution des immigrés est, le plus souvent, supérieure à celle des habitants nés dans le pays considéré.

Contrairement à certaines idées reçues, l’immigration ne constitue donc pas toujours un fardeau pour les finances publiques des pays d’accueil.

Les bienfaits à attendre d’une immigration qualifiée

Dans une note de novembre 2021 du Conseil d’analyse économique (CAE), les économistes Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport estiment que la France aurait tout à gagner à promouvoir l’immigration de travail et en particulier l’immigration qualifiée. Selon ces auteurs, l’immigration n’a qu’un impact relativement faible à court terme sur les finances publiques – ce qu’a confirmé l’étude de l’OCDE –, et sur le marché du travail.

L’immigration peut, toutefois, stimuler la création d’entreprises et l’innovation, donc la croissance à long terme. Dans ce contexte, E. Auriol et H. Rapoport suggèrent de repenser la politique migratoire de la France et préconisent notamment l’introduction d’un système modulable, proche du « système à points » actuellement en vigueur au Canada.