Sécheresse : nouvelle augmentation de 20 M€ du fonds d’aide pour les agriculteurs

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Alors que le déficit de pluviométrie est estimé à 25 % en avril et que 15 départements en ressentent déjà fortement les impacts, plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement pour anticiper les conséquences et anticiper les mesures nécessaires à la préservation de la ressource.

Dès mi-avril, le gouvernement avait réuni les responsables des bassins hydrographiques français pour renforcer les dotations aux agences de l’eau en vue de répondre aux besoins de la filière agricole, à la nécessité de l’adaptation pour mieux gérer l’eau et au soutien des collectivités locales dans leurs initiatives dans ce domaine. Une enveloppe globale de 100 M€ avait été annoncée, incluant le développement de retenues d’eau pour les utilisations agricoles, solution contestée par diverses associations d’agriculteurs ou écologistes.

Le secteur céréalier est particulièrement touché. Aussi, à cette occasion mi-avril, un fonds pour aider les agriculteurs à s’adapter à l’évolution du climat avait été doté de 20 M€. Il a été annoncé le 9 mai que ce fonds allait être renforcé de 20 M€ supplémentaires.

Impact potentiel sur le bâti

La sécheresse induit une contraction du sol sur lequel est bâtie une maison (ou un immeuble ou un bâtiment professionnel) et, si ce sol est argileux, une dégradation des fondations, faisant apparaître des fissures des murs, pouvant rendre le bâtiment inhabitable. Le Ministère de la transition écologique estime que plus de 10 millions de maisons individuelles, situées presque partout sur le territoire français, pourraient être concernées par ce phénomène de « retrait/gonflement des argiles ». France Assureurs, la fédération des sociétés d’assurance, estime le coût potentiel à 43 milliards d’euros sur les 30 prochaines années.
Il n’est pas toujours facile d’obtenir un dédommagement pour ces troubles car, très souvent le lien entre la sécheresse et les dommages est difficile à établir, du fait du décalage entre la sécheresse et ses impacts sur le bâti, avec, de plus, un effet cumulatif sur plusieurs années.
Par ailleurs, pour bénéficier d’une indemnisation, il faut qu’un arrêté ministériel de catastrophe naturelle soit publié au Journal officiel (JO), qu’il s’agisse de sécheresse ou à l’inverse d’inondation. Le dernier en date définit les départements et communes concernées.

Un dispositif particulier pour la sécheresse est prévu par la loi sur la décentralisation dite 3DS publiée en février 2022. En particulier, elle permet d’allonger le délai pour la demande d’indemnisation de deux à cinq ans, même sans déclaration de catastrophe naturelle (modalités à préciser).