Suspension temporaire des nouveaux dossiers PrimeRenov
La suspension temporaire de la PrimeRenov signifie concrètement qu’entre le 1er juillet et le 15 septembre 2025, les particuliers ne pourront pas déposer de nouveaux dossiers tant pour une rénovation d’ampleur de leur logement que pour des travaux spécifiques (« monogestes »), à l’exception des dossiers de rénovation des copropriétés. Les plateformes informatiques seront même fermées.
En revanche, un particulier qui a déposé son dossier avant le 1er juillet n’est pas concerné par cette suspension et peut entamer les travaux si son dossier a été préalablement validé.
Cette suspension a été décidée par le gouvernement en raison d’un nombre élevé de dossiers de « faible qualité ou présentant des coûts très élevés avec des suspicions de fraudes sur des milliers de dossiers », selon le Ministère du Logement. Un audit va être conduit pendant l’été pour identifier les fraudeurs, en relation avec les parlementaires.
L’Anah (agence nationale de l’habitat) qui gère le dispositif a renforcé ses contrôles depuis le début 2025 pour faire face à un triplement des demandes de rénovation d’ampleur par rapport à 2024. Elle constate un allongement sensible des délais de traitement, qui s’explique notamment par l’adoption tardive de la loi de Finances pour 2025.
Délais de traitement des dossiers
Selon l’Anah, les délais actuels sont les suivants :
Délai moyen à l’engagement des dossiers avant les travaux :
- rénovation par geste : 63 jours
- rénovation d’ampleur : 105 jours
Délai moyen de paiement des dossiers après les travaux :
- rénovation par geste : 49 jours
- rénovation d’ampleur : 35 jours
À lire aussi sur notre site
Rénovation énergétique : que faire d’ici le 1er juillet ?
Plusieurs cas se présentent.
- Si le propriétaire souhaite déposer un nouveau dossier avant le 1er juillet, il peut le faire.
- Si le dossier a été validé par l’Anah, les travaux peuvent commencer et ne sont pas impactés par la période de suspension temporaire. Rappelons que la subvention n’est versée qu’une fois les travaux réalisés.
- Si les travaux ont déjà commencé, la suspension n’a pas non plus d’impact : ils peuvent se poursuivre, et les paiements être versés.
- Si en revanche, un dossier n’est pas finalisé au moment de la suspension, le ministère recommande d’attendre la fin de cette période pour viser à la meilleure qualité possible du dossier et éviter son rejet, le processus d’instruction se poursuivant durant la période de suspension pour les dossiers déposés avant celle-ci.
La suspension n’aura pas d’effet rétroactif : les dossiers déposés et payés préalablement à la fermeture temporaire du guichet seront examinés sur la base des règles en vigueur au moment du dépôt du dossier et non pas sur d’éventuelles nouvelles règles.
