En cas d’habitation détruite, de véhicule endommagé par les flammes d’un feu de forêt, le sinistre doit être rapidement déclaré à son assureur afin de se faire indemniser, selon les conditions des contrats d’assurance souscrits.
L’habitation est couverte par la garantie incendie de son contrat d’assurance multirisques habitation
Les dégâts causés par un incendie, et les dommages liés à la fumée, sur l’habitation et les biens mobiliers qu’elle contient (meubles, électroménager, vêtements, équipement…), sont en principe indemnisés au titre de la garantie incendie incluse dans tous contrats d’assurance multirisques habitation (MRH).
La garantie « catastrophe naturelle » ne s’applique pas au risque des feux de forêt. Les dommages causés par un tel incendie sont couverts par l’assurance habitation.
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Les conditions et le montant de l’indemnisation dépendent des plafonds de garantie prévus par le contrat multirisques habitation : montant des capitaux assurés, franchises, décote de vétusté, exclusions de garantie…
Les dommages indirects, tels que les frais de relogement, la perte de loyer pour les bailleurs, les frais d’expertise… peuvent aussi être pris en charge, en partie ou en totalité, selon les garanties souscrites dans le contrat d’assurance MRH.
Le jardin, les arbres et les plantations, la piscine… ne sont pas couverts par l’assurance multirisques habitation, en principe. Il est nécessaire de souscrire une extension de garantie du contrat, ou une garantie spécifique, pour être indemnisé en cas de dommages.
La déclaration du sinistre dans les 5 jours
En cas d’incendie, le sinistre doit être déclaré à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (samedi et dimanche non compris) après la constatation du sinistre.
La déclaration de sinistre est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou effectuée en ligne, depuis son espace personnel sur le site internet de son assureur ou son application mobile, selon la procédure spécifiée par son assureur.
Un descriptif détaillé des dommages doit être joint à la déclaration de sinistre.
Conserver les biens endommagés jusqu’au passage d’un expert
Il faut immédiatement prendre des photos des dégâts. Et tous les biens endommagés doivent être conservés. Aucun objet ne doit être jeté, nettoyé ou réparé avant le passage de l’expert.
Pour justifier de l’existence et de la valeur des biens sinistrés, il est nécessaire de fournir des justificatifs, dans la mesure du possible : factures d’achat, bons de garantie, photos…
France Assureurs, qui représente les entreprises d’assurance en France, précise que « si l’incendie a endommagé des biens immobiliers dont l’assuré est propriétaire, il convient de se procurer l’attestation de propriété auprès du notaire ».
L’indemnisation du dommage après un incendie de forêt
L’assureur fait réaliser une expertise, pour déterminer le montant des dommages. Ce qui permettra de faire une proposition d’indemnisation, selon les garanties du contrat d’assurance habitation.
L’assuré peut à tout moment demander l’intervention d’un « expert d’assuré ». Celui-ci est mandaté par l’assuré et défend les intérêts de ce dernier. Les frais d’expertise peuvent être pris en charge par la protection juridique, généralement incluse dans le contrat d’assurance habitation.
Le montant de l’indemnisation proposé sera fixé à l’amiable, après validation d’un compromis entre les différentes expertises réalisées.
Le non-respect de certaines mesures de prévention peut limiter le montant de l’indemnisation, par exemple l’obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d’incendie.
Qu’est-ce que l’obligation légale de débroussaillement ?
Les propriétaires de terrains ou de biens immobiliers, situés dans une zone exposée au risque incendie, ont l’obligation de procéder au débroussaillement. Il doit être effectué sur certaines distances, même au-delà des limites de propriété : 50 mètres autour d’une construction, 10 mètres de chaque côté des chemins d’accès. Ces distances pouvant être étendues par le maire ou le préfet dans les secteurs à haut risque (maquis, garrigues, forêts…).
Si la municipalité doit procéder au débroussaillement à la place du propriétaire, les frais seront mis à sa charge.
Quelle est la garantie pour un véhicule détruit par un feu de forêt ?
Les dommages causés à un véhicule par un incendie de forêt sont couverts par la garantie incendie du contrat d’assurance auto. Mais cette garantie est facultative.
Les contrats d’assurance auto au tiers, limités à la seule garantie de responsabilité civile, ne comportent pas de garantie incendie. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule incendié ne sera pas indemnisé.
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Dans les autres cas, il faut revoir son contrat d’assurance auto, pour vérifier si la garantie incendie a été souscrite. L’indemnisation dépendra des dommages causés au véhicule et des garanties souscrites (selon les plafonds et limites de garanties).
Le sinistre doit être déclaré à l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrés, comme pour les habitations. Et une expertise sera réalisée par l’assureur pour déterminer le montant de l’indemnisation.
