Plus de 3 millions de maisons individuelles sont touchées par le phénomène de retrait et gonflement des argiles, conséquence d’une alternance de périodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Ces événements sont à l’origine de l’apparition de fissures et autres dommages au bâti. L’indemnisation de ces dommages par les assureurs est prise en charge essentiellement par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
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Sols argileux : lancement une aide à la prévention à titre expérimental
Les propriétaires d’habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux vont bénéficier d’une subvention, accordée sous conditions de ressources, pour financer des prestations de diagnostic et de travaux préventifs.
Un décret et un arrêté du 6 septembre 2025 déterminent les conditions d’attribution de cette aide financière, instaurée à partir d’octobre 2025 dans 11 départements pilotes : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn, Tarn-et-Garonne.
« L’objectif est de tester et d’évaluer les solutions les plus efficaces, dans la perspective d’une éventuelle généralisation de ce dispositif. » Ministère de la Transition écologique.
Quels sont les bénéficiaires de cette aide financière ?
Seuls les propriétaires occupants d’une maison individuelle, à titre de résidence principale, sont éligibles à cette aide. Le bâtiment doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans, être non mitoyen et couvert par un contrat d’assurance multirisques habitation.
L’attribution de l’aide dépend des revenus du propriétaire, qui doivent respecter les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les bénéficiaires de cette aide sont les foyers modestes à intermédiaires. Le décret limite ainsi son accès, pour une part fiscale, à un revenu de 17 173 €, et à 25 155 € pour un couple sans enfants, par exemple.
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Plafonnement des dépenses éligibles
Diagnostic de vulnérabilité du bâti
L’aide pour financer les dépenses liées à la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité du bâti pourra atteindre 90 % des dépenses, selon les ressources du bénéficiaire, dans la limite de 2 000 € de dépenses éligibles.
Travaux de réparation
Pour la phase des travaux, le montant de la subvention de l’État pourra couvrir, selon les ressources du bénéficiaire, jusqu’à 90 % des dépenses engagées pour les prestations d’accompagnement et de maîtrise d’œuvre (dans la limite d’un plafond 2 000 € de dépenses éligibles) et jusqu’à 80 % des dépenses engagées pour les travaux (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 15 000 €).
Sols argileux : comment bénéficier de cette aide ?
Dès octobre 2025, les dossiers de demande de subvention pourront être déposés sur la plateforme Démarches Simplifiées. Au préalable, il sera nécessaire de créer un compte personnel sur la plateforme et de fournir certains justificatifs : avis d’imposition, devis, attestation d’assurance…
La procédure de demande de subvention se déroulera en deux temps.
- Il faudra constituer un premier dossier pour la phase de diagnostic. L’aide pourra être accordée après instruction de la demande par les services de l’État dans le département.
- Un deuxième dossier devra être constitué pour solliciter une subvention couvrant la maîtrise d’œuvre et des travaux recommandés lors de la phase d’études.
