Litiges financiers : + 37 % de saisines en plus
« Sur le plan quantitatif, l’année 2025 est celle d’une hausse très importante du nombre de saisines, à un niveau jamais atteint précédemment », relève Rémi Bouchez, le nouveau médiateur de l’AMF.
Avec 3 010 dossier reçus, la hausse est de 37 % par rapport à 2024. Dans le même temps, on constate également une hausse des saisines hors du champ de compétence du médiateur (39 %).
PEA : hausse des litiges de 150 %
L’augmentation atteint +150 % dans le domaine des PEA, en raison presque exclusivement de très nombreux litiges portant sur la durée excessive des transferts d’un établissement à l’autre (462 dossiers traités en 2025 contre 185 en 2024).
« Des prestataires de services d’investissement régulés dans des pays européens ont en effet multiplié les campagnes commerciales à destination du public français ». Mais ces sociétés ne prévoient pas, dans leurs conditions générales, un recours possible à la médiation de l’AMF, mais renvoient à un autre mode de règlement extrajudiciaire des litiges. Ce qui explique que pour ces situations, le médiateur français n’est pas habilité à résoudre le problème.
Épargne salariale : hause de 46 % des litiges
L’épargne salariale connait également une hausse sensible de dossiers déposés (252 contre 174 en 2024).
Ce sont les cas de déblocage anticipés qui forment le premier sujet de saisine, ainsi que les frais restants à la charge du salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. Le médiateur a notamment, dans un dossier de mars 2025, fait le point sur le cas de déblocage pour remise en état de de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle.
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SCPI : hause de + 41 %
« Dans un contexte de retournement du marché immobilier ces dernières années, la hausse des litiges relatifs aux SCPI, déjà observée en 2024, se confirme en 2025, avec 199 dossiers traités et clos, contre 141 en 2024, soit une progression de 41 % », souligne le médiateur.
Ce sont notamment les questions récurrentes liées aux délais d’exécution des demandes de retrait, et à la remise en cause du conseil d’investissement qui sont les sujets les plus récurrents.
Enfin, les litiges portant sur les cryptoactifs sont toujours en progression (38 %), mais seul 30 % des dossiers sont jugés recevables.
Les solutions proposées par le médiateur de l’AMF
Au total, 1315 dossiers ont été traités dans le champ de compétence du médiateur. 427 l’ont été sans qu’une proposition d’avis n’ait pu être formulée. Mais sur les 888 propositions de solution formulées, 92 % d’entre elles ont été acceptées par les deux parties.
« Des taux d’adhésion élevés sont positifs. Ils traduisent que, bien souvent, l’épargnant a trouvé en la médiation une voie d’apaisement extrajudiciaire de son litige » conclut François Denis du Péage, délégué du médiateur.
