Actualités > Impôts

Prélèvements sociaux : le gouvernement fait marche arrière
Prélèvements sociaux : le gouvernement fait marche arrière Après la Bronca menée par des associations d'épargnants, l'opposition et même certains membres de la majorité, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé dimanche que les PEA, PEL et…

Le nouveau justificatif d’impôt sur le revenu
Le nouveau justificatif d’impôt sur le revenu Pour justifier de ses revenus auprès d'organismes sociaux ou autres, les contribuables peuvent fournir un "justificatif d'impôt sur le revenu", nouveau document qui a la même valeur que l'avis d'imposition…

Prélèvements sociaux : les PEA, PEL et « vieux » contrats d’assurance vie taxés à 15,5 %
Prélèvements sociaux : les PEA, PEL et « vieux » contrats d’assurance vie taxés à 15,5 % Certains produits d'épargne étaient soumis aux prélèvements sociaux en vigueur au moment de leur réalisation. Dorénavant, les gains sont taxés au taux actuel, soit 15,5 % lors des retraits. Elle…

Projet de loi de finances et de sécurité sociale 2014 : la France lève le pied sur ses dépenses
Projet de loi de finances et de sécurité sociale 2014 : la France lève le pied sur ses dépenses Le 25 septembre, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve présentaient en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour l'année 2014. Au programme, des coupes budgétaires significatives destinées à…

Impôts : ce qui va changer en 2014
Impôts : ce qui va changer en 2014 Le projet de loi de Finances, adopté en conseil des ministres mercredi 25 septembre, intègre les nouvelles règles du jeu qui s'appliqueront pour la déclaration d'impôt 2014 applicable sur les…

Impôt sur le revenu : une facture plus salée pour certains contribuables
Impôt sur le revenu : une facture plus salée pour certains contribuables Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution. La fusion de l'avis d'imposition sur le revenu avec celui des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, mise…

Encadrement des loyers : mesure reconduite pour un an
Encadrement des loyers : mesure reconduite pour un an Le dispositif d’encadrement des loyers, mis en place en juillet 2012, est reconduit pour un an à partir du 1er août 2013 dans 39 agglomérations.

Immobilier : les principales mesures du projet Duflot
Immobilier : les principales mesures du projet Duflot Encadrement des loyers, transparence des frais d’agences immobilières, garantie contre les impayés…  Le projet de loi de  Cécile Duflot, ministre du Logement, pour l’accès au logement et à un urbanisme…

Réforme de la politique familiale
Réforme de la politique familiale Le premier ministre a présenté lundi 3 juin 2013 les principaux contours de la réforme de la politique familiale.Trois mesures importantes ont été annoncées dont celle relative à  la modification…

Impôts 2013 : derniers jours pour déclarer ses revenus sur Internet
Impôts 2013 : derniers jours pour déclarer ses revenus sur Internet Les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne doivent effectuer leur télédéclaration avant le 3, 7 ou 11 juin au plus tard, selon leur département de résidence.

ISF : les modalités de déclaration
ISF : les modalités de déclaration L’impôt de Solidarité sur la Fortune concerne les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2013.

Déclaration de revenus : les nouveautés pour 2013
Déclaration de revenus : les nouveautés pour 2013 Le ministre de l’économie a présenté les nouveautés pour la déclaration 2013 des revenus de 2012. Au programme : simplification à tous les étages pour la déclaration papier comme pour la…

Dispense de paiement de l’acompte sur les intérêts et les dividendes 2013
Dispense de paiement de l’acompte sur les intérêts et les dividendes 2013 Une dispense de paiement de l’acompte prélevé sur les intérêts et les dividendes versés en 2013 peut être demandée, sous certaines conditions, avant le 31 mars.

Tiers provisionnel : à payer avant le 15 février
Tiers provisionnel : à payer avant le 15 février Le premier tiers de l’impôt sur le revenu au titre de 2013 (sur les revenus 2012) est à acquitter avant le 15 février prochain, ou le 20 février pour ceux…

Le nouveau dispositif Duflot
Le nouveau dispositif Duflot Le nouveau dispositif d’investissement locatif « Duflot », en vigueur depuis le 1er janvier 2013, remplace l’ancien dispositif Scellier. Celui-ci sera définitivement supprimé au 31 mars. Le principe de défiscalisation reste le…

Le Prêt à taux zéro + est durci en 2013
Le Prêt à taux zéro + est durci en 2013 Les conditions et les modalités d'attribution du PTZ+ (prêt à taux zéro +) sont réorientées pour recentrer l’aide à l’accession à la propriété sur les ménages les plus modestes. Le…

Les nouvelles règles fiscales pour 2013
Les nouvelles règles fiscales pour 2013 La loi de finances a été définitivement adoptée et la fiscalité des revenus et du patrimoine connaît un sérieux tour de vis. Toutefois, le Conseil constitutionnel a retoqué certaines dispositions,…

Taxe sur les logements vacants : à payer jusqu’au 17 décembre 2012
Taxe sur les logements vacants : à payer jusqu’au 17 décembre 2012 Les propriétaires de logements vacants ont reçu en novembre un avis d’imposition à la taxe sur les logements vacants. Rappel sur les critères de taxation.

Les conséquences du gel du barème de l’impôt
Les conséquences du gel du barème de l’impôt Pour la deuxième année consécutive, le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas réévalué… ce qui provoque pour de nombreux contribuables une hausse des impôts à payer.

Payer la taxe foncière avant le 15 octobre ou le 20 octobre en ligne
Payer la taxe foncière avant le 15 octobre ou le 20 octobre en ligne La taxe foncière est à régler par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain), au plus tard le 15 octobre 2012 à minuit.

Taxe foncière : hausse de 21 % entre 2006 et 2011, soit plus de deux fois l’inflation !
Taxe foncière : hausse de 21 % entre 2006 et 2011, soit plus de deux fois l’inflation ! Entre 2006 et 2011, la taxe foncière a augmenté de 20,94 % en moyenne sur le territoire français, selon les résultats de la 6ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur…

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