Actualités > Impôts

Budget 2013 : les nouvelles hausses d’impôt annoncées
Budget 2013 : les nouvelles hausses d’impôt annoncées Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres. Certains ménages vont payer plus d’impôts en 2013. Voici une première présentation…

Impôt sur le revenu : paiement au 17 septembre
Impôt sur le revenu : paiement au 17 septembre Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution. Le paiement de l’impôt sur le revenu doit être effectué au plus tard le lundi 17 septembre. Ceux qui règlent…

ISF : le coût de la contribution exceptionnelle
ISF : le coût de la contribution exceptionnelle La Contribution Exceptionnelle sur la Fortune (CEF), calculée par différence entre  l’ancien barème de l’ISF et celui qui avait été institué fin 2011, sera à payer dans le courant de…

La loi de finances rectificative est votée
La loi de finances rectificative est votée ISF, donations, heures supplémentaires, TVA sociale… Dans l’attente du projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté en septembre, la loi de finances rectificative votée le 31 juillet…

Projet de loi de finances rectificative… C’est parti !
Projet de loi de finances rectificative… C’est parti ! Le ministère de l’économie et des finances a publié sur son site le projet de loi de finances rectificative, qui sera débattu le 16 juillet à l’Assemblée Nationale. Pour les…

Hausse des prélèvements sociaux : + 2 % au 1er juillet 2012
Hausse des prélèvements sociaux : + 2 % au 1er juillet 2012 Le taux des prélèvements sociaux sur les produits de placement et les revenus du patrimoine passe de 13,5 % à 15,5 %. Cette hausse a été instaurée par la loi de finances…

Déclaration d’impôts 2012 : c’est parti !
Déclaration d’impôts 2012 : c’est parti ! Les formulaires « papier » seront expédiés à partir du 19 avril. La date limite de dépôt des déclarations « papier » est fixée au lundi 31 mai à minuit. Les contribuables optant pour…

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, une nouvelle taxe
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, une nouvelle taxe La loi de finance pour 2012, adoptée le 28 décembre 2011, a prévu une contribution supplémentaire pour les personnes percevant de hauts revenus, de manière à contribuer à la réduction…

Transmission : abattements et barème applicable en 2010
Transmission : abattements et barème applicable en 2010 Et aussi, le barème des droits à payer selon le lien de parenté Depuis la loi TEPA (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) du 21 août…

Salon des seniors : la conférence sur les Donations aux enfants et petits-enfants
Salon des seniors : la conférence sur les Donations aux enfants et petits-enfants La conférence organisée conjointement avec notre partenaire La France Mutualiste le 26 mars au salon des seniors et animée par Sophie Liotier, responsable communication de l’IEFP, a réuni Pascale Micoleau-Marcel,…

Le « paquet fiscal » : ce qu’il faut savoir
Le « paquet fiscal » : ce qu’il faut savoir

Suppression de l’impôt de bourse
Suppression de l’impôt de bourse Dans le cadre de la discussion sur la loi de finances 2008, l’Assemblée nationale a voté le 19 novembre un amendement qui supprime l’impôt de bourse. Cette taxe concerne aujourd’hui…

Simplification administrative ? Du nouveau au Ministère des Finances
Simplification administrative ? Du nouveau au Ministère des Finances Un pas vers la simplification vient peut-être d’être franchi avec la création, en fin de semaine dernière, de la direction générale des finances publiques (DGFP). Cette direction du ministère de…

Impôts : ce qu’il faut retenir pour 2008
Impôts : ce qu’il faut retenir pour 2008

Dernière ligne droite pour votre déclaration de revenus
Dernière ligne droite pour votre déclaration de revenus

Fiscalité du capital : Un nouveau prélèvement social de 1,1 %
Fiscalité du capital : Un nouveau prélèvement social de 1,1 % Pour financer la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA), un nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine devrait voir le jour. Explication. 2{Le cadre…

Le barème 2009 de l’impôt sur le revenu
Le barème 2009 de l’impôt sur le revenu Les tranches d’imposition sur les revenus ont été réévaluées de 2,9 % (voir tableau ci-dessous) pour l’impôt sur le revenu payable en 2009 au titre des revenus de 2008. Leur…

Nouvelles règles pour la demi-part pour parents isolés
Nouvelles règles pour la demi-part pour parents isolés A compter de 2009 (c’est-à-dire pour l’impôt sur le revenu payé en 2010), les parents ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants devront désormais justifier avoir été effectivement seuls avec…

Aménagement des dispositifs d’investissement immobilier locatif
Aménagement des dispositifs d’investissement immobilier locatif Plusieurs régimes fiscaux applicables aux investissements locatifs ont été amendés : les modifications ont conduit à plafonner le montant des avantages et à leur donner, lorsque ce n’était pas le…

Plafonnement des niches fiscales
Plafonnement des niches fiscales Le montant maximum de réductions fiscales dont peut bénéficier un foyer fiscal est fixé à 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable. Ne sont prises en compte dans…

Un rapport sur le patrimoine des ménages et sa fiscalité
Un rapport sur le patrimoine des ménages et sa fiscalité À la demande du Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires a réalisé une étude consacrée aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine…

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