Définition et fonctions des impôts
L’impôt est un prélèvement obligatoire de l’État ou des collectivités territoriales sur les particuliers et les entreprises.
Les impôts remplissent trois fonctions principales :
- Une fonction budgétaire : ils financent les dépenses publiques (éducation, santé, défense, infrastructure…).
- Une fonction de redistribution : ils réduisent les inégalités en prélevant davantage sur les revenus élevés pour financer des prestations sociales. D’après l’INSEE, cette redistribution diminue de 40 % l’écart entre les plus riches et les plus modestes.
- Une fonction incitative : ils peuvent encourager ou décourager certains comportements (crédits d’impôt pour la transition énergétique, taxes sur le tabac ou l’alcool…).
Les différents types d’impôts
Le système fiscal français comprend plusieurs catégories d’impôts qui sont calculés de manière différente.
Les impôts directs
Les impôts directs sont prélevés auprès des contribuables :
- L’impôt sur le revenu.
- La taxe foncière sur les propriétaires de biens immobiliers.
- La contribution sociale généralisée (CSG) qui sert à financer la protection sociale.
Les impôts indirects
Les impôts indirects sont inclus dans le prix des produits et services :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Les taxes sur les produits pétroliers, le tabac, l’alcool…
Calcul de l’imposition
Les impôts peuvent être progressifs ou proportionnels.
Un impôt progressif (comme l’impôt sur le revenu) a un taux qui augmente avec la base d’imposition, c’est-à-dire que plus le montant sur lequel on est imposé est important, plus le taux d’imposition est élevé.
Si vous touchez un salaire 2000 euros par mois, vous devez payer par mois environ 58 euros au titre de l’impôt sur le revenu. Si, en revanche, vous gagnez 4000 euros par mois (le double), vous devez payer environ 550 euros (presque fois 10 !).
Un impôt proportionnel (comme la TVA) applique le même taux pour tous, quelle que soit la base d’imposition. Comme l’explique l’économiste Jean Tirole, Prix Nobel d’économie 2014, dans son ouvrage « Économie du bien commun » (2016) : « Un bon système fiscal doit concilier efficacité économique et justice sociale. »
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Qui décide des impôts ?
Depuis la Révolution française de 1789, on applique le principe de consentement à l’impôt.
L’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 stipule : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Chaque année, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote la loi de finances, qui détermine les impôts et leur utilisation pour l’année suivante. Le gouvernement prépare le projet de budget et l’administration fiscale (la Direction Générale des Finances Publiques) se charge de collecter les impôts.
Selon Alexis de Tocqueville, philosophe et historien du monde politique, « En matière d’impôts, le consentement du peuple par l’intermédiaire de ses représentants est nécessaire pour légitimer la levée de l’impôt. », « De la démocratie en Amérique » (1835).
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