La garantie constructeur est-elle transférable en cas de vente d’un véhicule ?

Réponse

Oui, la garantie constructeur est transférée au nouveau propriétaire du véhicule.

La garantie dite constructeur (de la marque automobile) est une garantie commerciale (ou « contractuelle ») non obligatoire qui permet la prise en charge par le constructeur automobile de la réparation du véhicule, selon le contenu de la garantie souscrite. Sa durée est contractuellement limitée, soit entre 1 et 2 ans voire plus, soit par une limite de kilomètres (100 000 ou 150 000 kilomètres en général).

Si vous vendez votre voiture d’occasion directement à un particulier, la garantie constructeur comme toute autre garantie contractuelle est transférée en même temps lors de la vente. La garantie est attachée au véhicule et non au propriétaire du véhicule.

La garantie commerciale est transférée pour la durée restant à courir (durée ou kilomètres). Si votre voiture bénéficie d’une garantie constructeur depuis 18 mois et que sa durée est limitée à 2 ans, votre acheteur ne bénéficiera de la garantie que 6 mois. L’acheteur doit vérifier la durée de validité de la garantie constructeur transférée.

Si vous bénéficiez par ailleurs d’une extension de garantie du constructeur, sachez que cette extension est également transférable à votre acheteur dans les mêmes conditions que pour votre garantie constructeur.

À lire aussi sur notre site

Les garanties d’un produit : électroménager, meuble, voiture…Le consommateur, qui achète un bien auprès d’un vendeur professionnel, bénéficie de deux garanties légales…

Les garanties légales sont-elles également transférables ?

Votre acheteur bénéficiera aussi de la garantie légale des vices cachés (si le vice existait avant la vente). La garantie des vices cachés est transférée à l’acheteur du véhicule d’occasion, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel.

En revanche, votre acheteur ne bénéficiera pas de la garantie légale de conformité, qui garantit pendant deux ans contre les défauts de fabrication. Cette garantie n’est pas applicable en cas de vente entre particuliers.