Que signifie la notion de revenus exceptionnels ?

la finance pour tous

Question

Pour la déclaration des revenus 2018, que signifie la notion de « revenus exceptionnels » qui restent imposables ?
Par Caroline

Réponse

Avec la mise en place de l’impôt à la source, qui taxe depuis janvier 2019 les revenus « en temps réel », les impôts dus au titre de 2018 ne seront pas prélevés : c’est ce qu’on appelle une « année blanche » pour éviter que les contribuables paient deux fois l’impôt. Mais cela ne s’applique qu’aux revenus réguliers. 

De fait, lors de la déclaration des revenus de 2018 (en mai 2019), il faut faire les comptes et isoler les revenus exceptionnels de 2018 (qui, par leur nature, ne sont pas renouvelés chaque année) lesquels seront fiscalisés.

L’administration en a établi une liste précise des revenus exceptionnels :

  • indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable)
  • primes de départ à la retraite
  • primes/gratifications sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu’il prévoit
  • indemnités versées lors d’un changement de résidence ou de lieu de travail
  • régularisations de salaire versées en 2018 au titre de 2017 ou d’années antérieures
  • intéressement et participation perçus en numéraire
  • rachat de jours CET, au-delà du 10e jour
  • pensions de retraite versées en capital
  • régularisations de pensions versées au titre d’années antérieures à 2018
  • indemnités de départ en retraite.

Il faut également déclarer l’ensemble des autres revenus qui font par exemple l’objet d’un acompte, comme les revenus fonciers.

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