Que signifie la notion de revenus exceptionnels ?

Réponse

La mise en place de l’impôt à la source ne s’applique qu’aux revenus réguliers. De fait, lors de la déclaration de vos revenus, il faut déclarer vos revenus réguliers, mais également les revenus exceptionnels.

L’administration en a établi une liste précise des revenus exceptionnels :

• indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable)
• primes de départ à la retraite
• rachat de jours CET, au-delà du 10e jour
• pensions de retraite versées en capital
• indemnités de départ en retraite…

Les revenus exceptionnels peuvent imposés selon le système du quotient, ce qui permet d’éviter la progressivité du barème. Cela consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par 4 le supplément d’impôt correspondant.