Les statuts de l’association

la finance pour tous

Constituée en 1898
(Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières)

Statuts originaires déposés le 17 décembre 1902

  • Reconnue d’utilité publique suivant Décret du 24 septembre 1919
  • Retrait de la reconnaissance d’utilité publique suivant Décret du 23 octobre 2001
  • Modification de l’article 1 des statuts le 14 décembre 2001
  • Adoption nouveaux statuts le 16 septembre 2005
  • Modification des statuts 20 avril 2006
  • Adoption nouveaux statuts 28 juin 2006 (changement de nom)
  • Modification des statuts 29 janvier 2008
  • Modification des statuts 17 juin 2011
  • Modification des statuts 04 décembre 2013

0 commentaire

Commenter