Bâle III : un assouplissement des règles de liquidité qui soulage les banques

Les professionnels du secteur bancaire ont été entendus. Le 6 janvier 2013, le comité de Bâle a annoncé un assouplissement des règles de liquidité en matière de régulation bancaire.  Les marchés  ont bien accueilli cette nouvelle avec une hausse généralisée des valeurs financières à la Bourse de Paris.
Un bref rappel des faits.

Suite à la crise financière de 2008 et à la désormais célèbre faillite de Lehmann Brothers, dont les répercussions s’étaient mesurées à l’échelle mondiale les régulateurs internationaux, réunis au sein du comité de Bâle   Définition Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études. Parmi les initiatives les plus importantes prises par ce Comité, il faut citer le Concordat sur la supervision bancaire consolidée, l'accord sur le capital minimum ratio prudentiel appelé ratio Bâle I dans leur première version et ratio de Bâle II dans leur version renégociée et transposée en Europe en 2007. Le Comité de Bâle, regroupe les superviseurs de banque qui, dans certains pays seulement appartiennent à la banque centrale. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Il n’a compétence que sur les banques et rapporte au Comité des Gouverneurs du G10 et de la Suisse. Pour l'essentiel, composés de représentants des pays développés, il a multiplié les contacts avec les représentants des pays émergents.
Consulter l'article sur le site de la BIS.
, s’étaient entendus sur une mise en place progressive de standards et normes de régulation bancaire au travers de trois réformes successives dont la dernière, Bâle III, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 . 

La réglementation dite Bâle III a pour principal objectif de prévenir la situation d’illiquidité d’une banque. Pour ce faire, la banque doit conserver une certaine quantité d’actif liquides, actifs qu’elle pourra facilement vendre sur les marchés pendant au moins 30 jours. Or, quels titres peuvent  être « facilement » vendus sur les marchés en cas de crise ?

À cela, le comité de régulation bancaire avait principalement répondu : les emprunts obligataires. Une mesure jugée trop restrictive pour la plupart des professionnels du secteur bancaire, d’autant que la crise des dettes souveraines a pu démontrer que certaines obligations d’Etat pouvaient se révéler invendables donc peu liquides.

Dans le même ordre d’idée, le fait de constituer un coussin de sécurité, c’est-à-dire d’immobiliser des actifs, pourrait nuire au premier rôle des établissements bancaires. En effet, certains avaient mis en garde les régulateurs quant au risque de voir diminuer l’octroi de crédit aux particuliers et aux entreprises à force de mobiliser des fonds pour la sécurité du système.

Un ratio de couverture des besoins de liquidité à court terme redéfini

Le ratio de couverture des besoins de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio) se détermine à partir de la réalisation d’un stress test simulant une situation de crise de liquidité sur une période de 30 jours pendant laquelle les crédits des banques ne seraient plus remboursés et leurs dépôts retirés brutalement.

Pour pallier les défauts du précédent ratio de liquidité bancaire, le comité de Bâle a donc décidé d’élargir les réserves de liquidité aux obligations d’entreprises notées A+ à BBB-, à certaines actions et à certains emprunts hypothécaires, notamment les RMBS   Définition Un RMBS (Residential Mortgage Backed Security) s’apparente à une « subprime » : c’est un produit financier dérivé issu de la titrisation (technique financière qui permet de transformer en titres négociables des actifs illiquides, pas ou peu vendables) de crédits hypothécaires résidentiels. Ce type d’instrument permet aux établissements financiers de titriser leurs créances afin de mieux gérer leur risque de crédit et, le cas échéant, de s’en décharger auprès d’autres établissements afin d’éliminer le risque de non remboursement adossé à certains prêts.
, dont la note est supérieure à AA.

Une mesure qui ravit le secteur bancaire selon le gouverneur de la banque centrale anglaise, Mervyn King :« Pour la première fois dans l'histoire de la régulation, nous disposons d'une véritable règle minimale mondiale en matière de liquidité bancaire » ; « L'intégration des RMBS de bonne qualité dans le coussin de liquidité est un cadeau de dernière minute très bienvenu », a ajouté Simon Hills, directeur de l'association bancaire britannique.

Un assouplissement des règles auquel s’appliquent encore toutefois quelques conditions. Ces nouveaux actifs éligibles, puisque moins liquides, devront subir une décote   Définition Diminution du montant de la pension lorsque la retraite est liquidée sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. La décote est calculée en fonction de l’âge, de la durée d’assurance et la date de départ en retraite choisie. La décote de la retraite est définitive.
avant d’être inclus dans le calcul du nouveau ratio. De même, ils devront représenter, après décote, moins de 15 % de la totalité des actifs éligibles.

Une mise en place progressive

Au-delà de l’assouplissement sur l’éligibilité des actifs dans le calcul du ratio de liquidité, le comité de Bâle a également décidé de rééchelonner le calendrier de son application. Dès le 1er janvier 2015, les banques devront d’ores et déjà avoir réuni 60 % des montants requis. À compter de cette date, le coussin de liquidité sera alors progressivement augmenté chaque année, de l’ordre de 10 %, pour atteindre 100 % en 2019.

Créé le 09 janvier 2013
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