La régulation financière européenne

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La crise financière de 2008 a fait apparaître les limites de la régulation actuelle et la nécessité d’une régulation harmonisée à l’échelle européenne. Dans ce contexte, la Commission européenne a décidé de mettre en place un système de régulation uniformisé d’un État membre à l’autre. C’est de cette volonté qu’est née le 1er janvier 2011 la nouvelle structure de surveillance européenne : le Système Européen de Surveillance Financière (SESF).

Le système européen de surveillance financière

Ce système comprend le Comité Européen du Risque Systémique (CERS) qui  travaillera en coordination avec  les trois principales organisations de régulation européenne : l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP) et l’Autorité Européenne des Valeurs Mobilières (AEVM).

Le systeme europeen de surveillance financiere

Le Comité européen du risque systémique (CERS)

Le CERS (ou ESRB en anglais pour European Systemic Risk Board) est chargé  de la surveillance macro prudentielle du système financier dans l’Union européenne. Son rôle principal est de veiller à la stabilité financière.Pour cela, il doit identifier et évaluer les risques systémiques selon leur degré de priorité, alerter sur ces risques l’Union européenne, un ou plusieurs États-membre, les autorités de surveillance nationales ou européennes et formuler des recommandations pour faire face à ces risques.

Le CERS émet un rapport annuel sur l’évaluation des risques systémiques en Europe. Au moins une fois par an, le président du CERS (également président de la BCE) présente son rapport au Parlement européen.

Composition du conseil général du CERS

Le conseil du CERS est composé :

  • d’un président: le président de la Banque centrale européenne (BCE),

  • de deux vice-présidents, l’un membre de la BCE, l’autre président du comité mixte,

  • des gouverneurs des 27 banques centrales nationales,

  • des présidents des trois Autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEVM),

  • d’un membre de la Commission européenne,

  • du président et des  deux vice-présidents du comité scientifique consultatif,

  • du  président du comité technique consultatif.

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