Je compte vendre des pièces d'or mais on m'a dit qu'il s'appliquait une fiscalité particulière, quelle est-elle ?

Je compte vendre des pièces d'or mais on m'a dit qu'il s'appliquait une fiscalité particulière, quelle est-elle ?

Par Charles

En matière fiscale, deux options existent, à l’instar de la fiscalité sur les œuvres d’art.

  • la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Elle se compose d’une taxe de 7,5 % à laquelle s’ajoute la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5 %, soit au total 8 %. Cette taxe, qui s’applique sur le produit de la vente, est perçue directement par l’établissement qui assure la transaction.
  • le régime des plus-values sur les biens meubles. Ce régime se substitue à la taxe forfaitaire de 8 % depuis le 1er janvier 2006 et s’applique sur les gains réalisés. Le taux est à ce jour de 31,3 % (19 % de taxe de base auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux, 12,3 % en septembre 2011).

    Un abattement de 10 % par année de détention est appliqué à partir de la troisième année. Une exonération totale de la plus-value est donc effective après 12 ans de détention. Mais attention ! Cette option fiscale est possible uniquement si vous pouvez justifier du prix et de la date d’acquisition. Si vous souhaitez opter pour ce régime fiscal spécifique, vous devrez remplir l’imprimé spécial n°2092 accompagné des justificatifs demandés, et le remettre à l’établissement qui assure la transaction. Cette déclaration doit être déposée, accompagnée du paiement de l'impôt, dans le délai d'un mois à compter de la cession.

Dans la pratique, justifier la date d'acquisition d'un lingot numéroté est aisé à l'aide d'une simple facture. En revanche, pour des pièces d'or, l'opération est souvent plus difficile puisque chaque pièce est interchangeable avec une autre. Vous avez la possibilité de demander au vendeur au moment de l'acquisition d'inclure un duplicata de la facture avec les pièces dans un sachet scellé… Qu’il ne faut pas ouvrir !

Créé le 12 septembre 2011 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
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2 commentaire(s)  
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, publié le 06/10/2011 15:56

Bonjour,

Il conviendrait de vous adresser à l'administration fiscale et/ou à la Chambre de commerce de votre département. Vous pouvez également prendre l'attache de l'Urssaf et de la Préfecture.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

GUYON , publié le 06/10/2011 15:17

Bonjour,
Je m'occupe des ventes au déballage à la ville de Besançon et j'aimerais savoir quelle est la règlementation en matière de vente ou achat d'or. Je suis sollicitée par des sociétés qui proposent des rachats d'or dans des hôtels de notre ville. Pouvez-vous me dire si ces ventes sont soumises aux déclarations de vente au déballage? Et quels sont les obligations du vendeur quant à la tenue du registre? Doit t'il être paraphé au préalable par un service de police ou seulement présenté aux autorités de contrôle le cas échéant? Merci de votre réponse.

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