Quel impôt pour quel produit d’épargne ?

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Par nature très changeante, la fiscalité des produits d’épargne (actions, obligations, livrets…) est souvent à géométrie variable ! Et depuis 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique. Par ailleurs, de nombreux supports bénéficient de mécanismes spécifiques : c’est ce que l’on appelle, dans le jargon des professionnels, les « niches fiscales ».  Il est donc indispensable de bien s’y retrouver. 

Il existe trois grandes catégories d’impôt sur les revenus de l’épargne (on ne parle pas ici de l’impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine) : les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les plus values.

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale

En règle générale tous les revenus de l’épargne, quel que soit le type de placement, y sont soumis au taux annuel fixé actuellement à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Mais il y a des exceptions notables : Livret A, Livret bleu, Livret de Développement Durable, livret jeune, LEP, qui en sont exonérés. Ce sont les seuls produits à ne supporter ni prélèvements sociaux ni impôt.

Le PFU, un taux unique pour une grande majorité de produits

Pour les revenus mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières perçus en 2018, le gouvernement a mis en place le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passés à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018 (contre 15,5 % en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Ce PFU concerne :

  • Les revenus d’actions (dividendes)
  • Les revenus issus d’OCP (Sicav, FCP)
  • Les revenus de placement à revenu fixe (obligations, livrets d’épargne bancaire,…)
  • Les revenus des PEL et des CEL souscrits à compter du 1er janvier 2018 (dès la première année)
  • Les plus-values réalisées
  • Les gains réalisées sur un PEA clôturé avant 5 ans. Cette mesure s’applique à compter des retraits et rachats effectués au 1er janvier 2019. Pour rappel, le taux applicable avant cette date était de 22,5 %.

Ce PFU ne concerne pas certains support et notamment :

  • Les Plan d’Epargne en Actions (PEA) de plus de 5 ans
  • Les contrats d’assurance-vie (pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 et lorsque les capitaux versés sont inférieurs à 150 000 €)
  • L’épargne salariale 
  • Les PEL (de moins de 12 ans) et les CEL souscrits avant 2018

L’assurance-vie, un cas bien spécifique 

Cette enveloppe juridique et fiscale fait l’objet d’un traitement bien particulier. En voici les principales règles pour les gains perçus lors de retraits à compter de 2018 :

  • Primes versées avant le 27 septembre 2017 (date de présentation du projet de loi de finances pour 2018) : imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (35 %, 15 % ou 7,5 % selon la durée du contrat, soit un taux global de respectivement 52,2 %, 32,2 % et 24,7 %) ou imposition au barème.
  • Primes versées à compter du 27 septembre 2017 : imposition au PFU au taux global de 30 % (incluant les prélèvements sociaux) pour les retraits réalisés avant 8 ans ou imposition au barème. Après 8 ans, deux cas de figure se présentent :
    • Les sommes versées sur le contrat sont inférieures à 150 000 € : imposition au taux de 7,5 % + prélèvements sociaux), soit 24,7 %
    • Les sommes versées sur le contrat sont supérieures à 150 000 € : imposition au taux de 7,5 % (pour les la partie inférieure à 150 000 €) et ensuite au taux de 12,8 % (30 % au total).

Après 8 ans, l’abattement annuel sur les gains, de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), reste maintenu.

Les plus-values boursières

Si le contribuable n’opte pas pour le PFU, il peut, notamment pour les plus-values immobilières,  les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cadre, un abattement pour durée de détention a été ajouté pour diminuer le coût fiscal :  son taux est de 50 % lorsque les titres sont détenus entre 2 et 8 ans, et de 65 % au-delà. Il s’applique aux cessions d’actions et de parts de société. Sont également éligibles les cessions de parts d’OPCVM investis à 75 % minimum en actions ou parts de sociétés. 

Le cas des « niches fiscales »

Certaines modalités d’épargne, qu’il s’agisse d’investissement immobilier ou d’investissement financier, permettent d’échapper ou de diminuer les impôts sur les revenus et sur les plus-values, le plus souvent avec des conditions de durée de l’épargne. C’est notamment le cas des PEA, des contrats d’assurance vie, de l’épargne salariale ou des plans d’épargne retraite (PERP, PERCO et PER).

    22 commentaires sur “Quel impôt pour quel produit d’épargne ?”
    1. Incroyable. on peut mettre en épargne notre argent où des impôts sont déjà prélevés à la source «  » » » » » » grâce » » » » à nos salaires et ou revenus différents; et on les impose si on arrive à en épargner un peu!!!???? un peu comme la retraite ou il a été prélevé diverses « taxes  » pendant 37 ans, voire p lis pour les anciens et l’Etat se permet de ré- imposer ce revenus gagné à la sueur de notre labeur ; tout comme l’Etat se permet de prendre 60% sur la succession de biens et autres, suite au décès de ce brave citoyen qui a trimé toute sa vie, fait perduré le patrimoine de ses aïeux, pour mettre à l’abri ses enfants et de suivre le même chemin… Incroyable Gouvernements… pas beaucoup d’évolution finalement depuis 1789…..

      1. Je suis tout à fait d’accord avec vous. Ils vous diront que tous ces impôts servent à financer les services pubics, (écoles, hôpitaux, transports)… Ainsi qu’à rembourser la dette de l’État.

    2. Bonjour,

      Je compte emménager en France l’année prochaine. Originaire du Luxembourg j’avoue que la fiscalité française est assez complexe.

      Pouvez-vous m’éclairer sur les impôt concernant l’épargne et l’immobilier si le revenu total est de +/- 1 million d’euros.

      Je vous remercie d’avance

      1. Bonjour
        Tout dépend où se situe le bien immobilier et où est gérée votre épargne, et nous réalisons pas de telles simulations. Si vous vous installez en France, votre conseiller financier pourra vous donner tous les éléments de réponse.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Je crois qu’il y a une erreur au niveau du taux global d’imposition de l’assurance-vie. Il est de 32.2% et non de 37.2%.

      Cordialement,

      1. Bonjour,

        Un grand merci pour votre relecture attentive ! Nous avons mis à jour l’article.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. bonjour
      j ai 1 pel qui aura 13 ans le 28 01 2022
      je suis a la retraite depuis le 01 03 2021
      monrevenu fiscal est inferieur a 25000 euros mais je suis quand meme imposable a la retraite
      concernant le pfu a 30 pourcent est ce que je peux echapper au 12.80 de l impot?

      1. Bonjour,

        Non, vous restez redevable de l’impôt. Vous pouvez opter pour l’imposition au barème mais il faut faire vos comptes.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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