Quel impôt pour quel produit d’épargne ?

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Par nature très changeante, la fiscalité des produits d’épargne (actions, obligations, livrets…) est souvent à géométrie variable ! Et à compter de 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique. Par ailleurs, de nombreux supports bénéficient de mécanismes spécifiques : c’est ce que l’on appelle, dans le jargon des professionnels, les « niches fiscales ».  Il est donc indispensable de bien s’y retrouver. 

Il existe trois grandes catégories d’impôt sur les revenus de l’épargne (on ne parle pas ici de l’impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine). : les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les plus values.

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale

En règle générale tous les revenus de l’épargne, quel que soit le type de placement, y sont soumis au taux annuel fixé actuellement à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Mais il y a des exceptions notables : Livret A, Livret bleu, Livret de Développement Durable, livret jeune, LEP, qui en sont exonérés. Ce sont les seuls produits à ne supporter ni prélèvements sociaux ni impôt.

Le PFU, un taux unique pour une grande majorité de produits

Pour les revenus mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières perçus en 2018, le gouvernement a mis en place le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passés à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018 (contre 15,5 % en 2017). En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.

Ce PFU concerne :

  • Les revenus d’actions (dividendes)
  • Les revenus issus d’OCP (Sicav, FCP)
  • Les revenus de placement à revenu fixe (obligations, livrets d’épargne bancaire,…)
  • Les revenus des PEL et des CEL souscrits à compter du 1er janvier 2018 (dès la première année)
  • Les plus-values réalisées

Ce PFU ne concerne pas certains support et notamment :

  • Les Plan d’Epargne en Actions (PEA)
  • Les contrats d’assurance-vie (pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 et lorsque les capitaux versés sont inférieurs à 150 000 €)
  • L’épargne salariale
  • Les PEL (de moins de 12 ans) et les CEL souscrits avant 2018

L’assurance-vie, un cas bien spécifique 

Cette enveloppe juridique et fiscale fait l’objet d’un traitement bien particulier. En voici les principales règles pour les gains perçus lors de retraits à compter de 2018 :

  • Primes versées avant le 27 septembre 2017 (date de présentation du projet de loi de finances pour 2018) : imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (35 %, 15 % ou 7,5 % selon la durée du contrat, soit un taux global de respectivement 52,2 %, 37,2 % et 24,7 %) ou imposition au barème.
  • Primes versées à compter du 27 septembre 2017 : imposition au PFU au taux global de 30 % (incluant les prélèvements sociaux) pour les retraits réalisés avant 8 ans ou imposition au barème. Après 8 ans, deux cas de figure se présentent :
    • Les sommes versées sur le contrat sont inférieures à 150 000 € : imposition au taux de 7,5 % + prélèvements sociaux), soit 24,7 %
    • Les sommes versées sur le contrat sont supérieures à 150 000 € : imposition au taux de 7,5 % (pour les la partie inférieure à 150 000 €) et ensuite au taux de 12,8 % (30 % au total).

Après 8 ans, l’abattement annuel sur les gains, de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), reste maintenu

 

 

Les plus-values boursières

Si le contribuable n’opte pas pour le PFU, il peut, notamment pour les plus-values immobilières,  les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cadre, un abattement pour durée de détention a été ajouté pour diminuer le coût fiscal :  son taux est de 50 % lorsque les titres sont détenus entre 2 et 8 ans, et de 65 % au-delà. Il s’applique aux cessions d’actions et de parts de société. Sont également éligibles les cessions de parts d’OPCVM investis à 75 % minimum en actions ou parts de sociétés. 

Le cas des « niches fiscales »

Certaines modalités d’épargne, qu’il s’agisse d’investissement immobilier ou d’investissement financier, permettent d’échapper ou de diminuer les impôts sur les revenus et sur les plus-values, le plus souvent avec des conditions de durée de l’épargne. C’est notamment le cas des PEA, des contrats d’assurance vie, de l’épargne salariale ou des plans d’épargne retraite (PERP, PERCO)

 

    12 commentaires sur “Quel impôt pour quel produit d’épargne ?”

      1. Bonjour,

        Il convient d’être marié ou pacsé pour bénéficier de cet avantage fiscal.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    1. Bonjour,

      j’ai souscrit à un contrat d’assurance vie en 2009 et ayant besoin de fond, je voudrait le racheter. Donc je voudrais savoir s’il était mieux de faire ça maintenant vu le prélèvement à la source rentre en vigueur en 2019 sur les revenus 2019?

      Merci d’avance.

      Cordialement

    2. bonjour,
      merci pour cette synthese.
      pouvez vous preciser si c’est le service des impots qui va determiner s’il est plus interessant pour le contribuable de rester en PFU (par defaut) ou demander application du taux progressif de l’IR ? merci d’avance.

      1. Bonjour,

        Celui-ci peut vous y aider en fonction de votre situation personnelle.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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