Peut-on faire un rachat d'assurance vie si le bénéficiaire a accepté le contrat ?

Peut-on faire un rachat d’assurance vie si le bénéficiaire a accepté le contrat ?

Par Lydie

Pendant longtemps, il suffisait que le bénéficiaire désigné d’un contrat d’assurance vie se manifeste auprès de l’assureur et accepte le contrat – même de manière « sauvage », c'est-à-dire sans en informer le souscripteur - pour que ce dernier soit empêché de revenir sur sa décision. Jusqu’à un arrêt de la Cour de Cassation du 22 février 2008, on pensait qu’il était même privé du droit de faire des rachats sur son contrat. Faux, a dit la Cour, il faut pour cela que le souscripteur ait expressément entendu renoncer à cette possibilité.

Parallèlement, la loi du 17 décembre 2007 a prévu que l’acceptation d’un contrat d’assurance vie ne pouvait se faire de manière unilatérale, et qu’elle devait, pour produire ses effets du vivant du souscripteur, être acceptée par celui-ci par écrit.

Si le contrat a été accepté dans les formes (accord tripartite) alors, les rachats ne sont désormais possibles qu'avec l'accord du bénéficiaire.

Créé le 04 juillet 2009 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
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8 commentaire(s)  
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gadjette , publié le 26/11/2011 07:46

mon ex femme a porté plainte pour menace de mort alors quelle etait en hopital psyquiatrique car je lui et seulement pris son portable car je savait quelle me tromper avec un patient :j,ai etait mis en garde a vue deux heures et prouvé ces mensonges et ce dosssier ne macable pas car elle a mentie au gendarmes :esque je peut porté plainte pour faux temoignage et demandé un prejudice moral et financier merci? si oui a qui madresser

gadjette , publié le 26/11/2011 07:35

suite a un divorce mon ex avez une assur vie a son nom le temp que l,on etait marié,peu t,on lui en demander la moitier

, publié le 09/11/2011 17:46

Bonsoir,

Oui, il s'agit d'un rachat de votre assurance-vie. Ce rachat peut être partiel ou total. Il implique toutefois un coût en fonction de l'âge de votre contrat. Vous trouverez de plus amples informations depuis le lien suivant : http://www.lafinancepourtous.com/Comment-recuperer-mon-argent.html


Meilleures salutations.


L'Equipe de Lafinancepourtous.com

poulain , publié le 08/11/2011 16:06

J'ai souscrit hélas sur l'insistance du conseiller caisse d'épargne une assurance vie cette année, une grosse somme d'un coup avec retenue de 500 euros que j'ai perdus.
Au vu de la conjoncture et de la pénalisation certaine des assurance vie, j'aimerais récupérer mes fonds avant qu'il ne soit trop tard sans trop perdre, est-ce possible ? merci

, publié le 03/11/2011 18:29

Bonjour,

Pour ce qui est de la fiscalité de votre assurance-vie, vous trouverez depuis ce lien des éléments précis : http://www.lafinancepourtous.com/La-fiscalite.html


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

detty , publié le 02/11/2011 10:03

mariee sur le regime de la communaute agee de 69 ans titulaire dune assurance vie atout pep par transfert depuis sept 2008 en mon nom propre je desire recuperer la totalite de mon assurance quelle est la fiscalite au jour d aujourd hui quelle est la marche la plus intelligentte a suivre merci de vos conseils je n ai fait aucun retrait depuis sa création

, publié le 28/04/2011 11:16


Bonjour,

Vous pouvez effectivement le faire selon les modalités précisées dans la première question/réponse.


Meilleures salutations.


L'Equipe de Lafinancepourtous.com

denis losa , publié le 26/04/2011 13:58

suite a une opération le 29/04/2009 d'une péritonite une maladie cardiaque "maladie de marphan"insuffisance aortique de grade 3.intervention remplacement de l'aorte ascendante au niveau du premier segment de la racine aortique avec conservation de la valve aortique puis par la suite diagnostiquer une endocardite infectieuse qui par conséquence ma fait subir une 2eme intervention courant mai 2010 avec de nouveau remplacement de l'aorte ainsi que la valve par conséquence j'ai subit deux grosse intervention ainsi qu'une grosse perte de salaire donc perte de revenu. c'est pour cela que je vous demande si cela est possible de racheter une assurance vie pour subvenir a mes besoin .

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