Question
Je souhaite prendre ma retraite très bientôt. J’ai élevé trois enfants. En tant que père, puis-je bénéficier de trimestres de majoration au titre de l’éducation de mes enfants ?
Par Jules
Puis-je bénéficier de trimestres supplémentaires pour ma retraite en tant que père ?
Réponse
En tant que père, selon l’année de naissance de votre enfant et votre situation, vous pouvez bénéficier de trimestres de majoration de la durée d’assurance au titre de l’éducation de votre ou vos enfants selon leur année de naissance.
Ces dispositions concernent les pères affiliés au régime général des salariés du privé, les artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants), les professions libérales et les salariés agricoles (MSA).
Votre enfant est né avant 2010
En principe, en tant que père vous ne pouvez pas bénéficier de trimestres d’éducation. Seule la mère bénéficie de 8 trimestres de majoration par enfant, 4 trimestres au titre de la maternité et 4 trimestres « d’éducation » par enfant.
A titre transitoire, les pères ayant élevé seul leur(s) enfant(s) né(s) avant le 01/01/2010, pendant au moins une année au cours des quatre premières années de l’enfant, pouvaient déposer une demande d’attribution de la majoration d’éducation avant le 28 décembre 2010 (pour les enfants nés avant le 2 juillet 2006) ou au plus tard fin juin 2014 pour les enfants nés du 2 juillet 2006 au 31 décembre 2009 (dans les 6 mois à compter du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant).
Votre enfant est né à partir du 1er janvier 2010
Les 8 trimestres de majoration par enfant sont répartis entre la mère et le père de cette manière :
- 4 trimestres au titre de la maternité, automatiquement attribués à la mère,
- 2 trimestres « d’éducation » automatiquement attribués à la mère (depuis la réforme des retraites applicable à compter du 1er septembre 2023),
- 2 trimestres « d’éducation », attribués à la mère et/ou au père, selon leur choix.
Le choix doit être communiqué à sa caisse d’assurance vieillesse dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l’enfant (ou des 4 ans de son adoption). La mère et le père répartissent librement les 2 trimestres entre eux. A défaut de choix dans le délai, ces 2 trimestres sont automatiquement attribués à la mère (article L351-4 du Code de la Sécurité sociale).
Les pères veufs peuvent bénéficier de la majoration éducation
En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père veuf peut bénéficier de la majoration de trimestres d’éducation si celui-ci a élevé son enfant au moins un an pendant les quatre années suivant sa naissance, que l’enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010.
En effet, pour les enfants nés à partir du 01/01/2010, l’attribution des trimestres de majoration d’éducation entre la mère et le père, par choix ou par défaut, est définitive. Sauf si le bénéficiaire de la majoration décède avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres d’éducation sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des 4 premières années (article L351-4 du Code de la Sécurité sociale).
Et depuis une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) d’août 2018 (2018/21) , la majoration éducation bénéficie également aux veufs pères d’enfants nés ou adoptés avant 2010, lorsque le père a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance.
Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, vous devez préciser dans le formulaire de demande de départ à la retraite que vous êtes veuf et le nombre d’enfants que vous avez eu ou adoptés.
Pour aller plus loin
125 commentaires
Bonjour,
Je vous remercie pour votre article.
J’ai toutefois une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Je suis dans le délai pour faire la déclaration de répartition des trimestres d’éducation pour mon deuxième enfant né en juin 2021.
Je n’avais pas connaissance de cette possiblité pour mon premier enfant. Idéalement, nous souhaitions demander une répartion des 4 trimestres à mon profit afin de rééqulibrer la situation. Est ce encore possible compte tenu de la réforme des retraites de 2023 qui prévoit une « réserve » de deux trimestres d’éducation pour la mère de l’enfant ?
La réforme des retraites est entrée en application à effet de septembre 2023, en revanche il n’est pas précisé si les nouvelles dispositions relatives à la répartition des trimestres d’éducation s’appliquent sur les enfants à naître à compter de la réforme (ce qui serait plus juste…) ou pour toute déclaration à compter de cette date.
Le 3960 n’a pas été mesure de m’apporter une réponse claire.
Un grand merci d’avance pour votre éclairage.
Bien cordialement.
Bonjour,
Les nouvelles dispositions de répartition des trimestres de majoration éducation s’appliquent aux déclarations d’attribution effectuées depuis l’entrée en vigueur de la réforme. Pour votre enfant ayant 4 ans, vous ne pourrez bénéficier que de 2 trimestres éducation, les 2 autres étant automatiquement attribués à la mère.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com