Installation du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière remplace le Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris), instance créée en 2010 qui visait à mieux prévenir les risques adossés au secteur bancaire et financier dans les organes de décision européens et internationaux. Fin Bon à savoir

Missions du Haut Conseil de stabilité financière

Pour exercer la surveillance du système financier dans son ensemble afin « d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique » (art. L631-2-1 du Code monétaire et financier), le Haut Conseil de stabilité financière se voit confier les missions suivantes :

• évaluer et mesurer les risques systémiques présents sur les marchés financiers ;

• formuler des recommandations ou avis destinées à prévenir tout risque menaçant le système financier ;

• renforcer les normes de régulation auxquelles sont actuellement assujettis les établissements financiers (voir normes de Bâle III) « en vue d’éviter une croissance excessive du crédit ou de prévenir un risque aggravé de déstabilisation du système financier » ;

• fixer des conditions d’octroi de crédit aux établissements financiers placés sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) « en vue de prévenir l’apparition de hausses excessives sur le prix des actifs de toute nature ou d’un endettement excessif des agents économiques« .

Afin d’accomplir ces missions, le Haut Conseil de stabilité financière travaillera en étroite collaboration avec des institutions françaises et européennes actives en matière de régulation financière telles que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Banque de France, la Banque Centrale Européenne (BCE) ou encore le Conseil Européen du Risque Systémique (CERS). Il sera notamment chargé de veiller à la coopération et à l’échange d’informations entre ces différentes institutions, elles-mêmes chargées d’assurer la mise en œuvre des décisions prises par le Haut Conseil.

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) doit se réunir au moins une fois chaque trimestre. Un rapport d’activité sera publié annuellement et remis au Parlement.

Gouvernance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière est présidé par le ministre des Finances. Il est composé de  8 membres :

• le gouverneur de la Banque de France : Christian Noyer ;

• le président et le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : Christian Noyer et Jean-Marie Leveaux ;

• le président de l’Autorité des marchés financiers : Gérard Rameix ;

• le président de l’Autorité des normes comptables ;

• et de trois personnalités choisies en raison de leurs compétences en finance et en économie. Il s’agit d’Agnès Bennassy-Quéré, professeure des universités et présidente déléguée du Conseil d’analyse économique (CAE), de Raphaëlle Bellando, directrice du laboratoire d’Economie d’Orléans et d’Hélène Rey, professeure d’économie à la London Business School et membre du Collège de supervision de l’ACPR.