Bâle III

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Bâle III constitue la troisième série d’accords établis par le Comité de Bâle, après ceux dits de Bâle I et de Bâle II. Conclus en 1988, les accords dits de Bâle I ont défini un ratio de solvabilité, dénommé  ratio "Cooke", qui exigeait que les fonds propres des banques internationales ne soient pas inférieurs à 8 % du total de leurs engagements de crédit pondérés. Cet accord a été transposé dans l'Union européenne en 1989 et dans les pays du G10 en 1992. En France, la directive européenne a été intégrée dans la réglementation prudentielle en 1991.

Pour rappel,ce ratio se répartissait en deux composantes : le numérateur, correspondant à la mesure des fonds propres réglementaires, et le dénominateur, mesurant les actifs pondérés par leurs  risques. Le ratio d’adéquation des fonds propres devait atteindre au minimum 8 %.

En juin 2004, un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres a été adopté par le Comité de Bâle en remplacement du ratio « Cooke ». Ce nouveau dispositif, désigné comme l’accord de  Bâle II, est entré en vigueur le 31 décembre 2006. Il prévoit une couverture plus complète des risques bancaires, incite les établissements à améliorer la gestion interne de leurs risques et affine la méthode de calcul du ratio de solvabilité (lien avec dico « ratio de solvabilité bancaire »).

En 2010, en réponse à la crise financière, le Comité de Bâle présente la réforme dite de  » Bâle III ». Cette fois, l’objectif est d’accroître la capacité de résilience (c’est à dire la capacité à s’adapter à la conjoncture) des grandes banques internationales. Ces nouveaux accords prévoient notamment un  renforcement du niveau et de la qualité des fonds propres et une gestion accrue de leur risque de liquidité. Ces règles ont été transposées en droit communautaire européen par l’intermédiaire d’une directive dite CRD 4 (Capital Requirements Directive 4).

S’agissant du dénominateur,la gamme des risques pris en compte dans la précédente réglementation a été élargie. De nouvelles dispositions relatives au risque de contrepartie ont notamment été mises en place.

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