Banque de France

la finance pour tous
La Banque de France a été créée en 1800 par Napoléon Bonaparte qui lui confie la mission de réguler le marché de l'escompte des effets de commerce et du loyer de l'argent dans le but de favoriser la reprise économique après la forte récession de la période révolutionnaire. La Banque de France est alors une banque privée dont les clients sont les banques commerciales ordinaires. Celles-ci octroient des prêts aux entreprises en échange d'un engagement écrit de remboursement appelé "effet de commerce". La Banque de France intervient en refinançant les banques commerciales contre ces effets de commerce et moyennant un intérêt.

Banque de France Elle obtient le monopole d’émettre des billets de banques en 1803 sur Paris, puis en 1810 sur toutes les places sur lesquelles elle dispose d’un comptoir. En 1848, le monopole est étendu à l’ensemble du territoire.

A l’origine détenue majoritairement par des capitaux privés, la Banque de France voit son indépendance à l’égard de l’Etat se restreindre fortement avec la loi du 24 juillet 1936 qui confère aux pouvoirs publics les moyens d’intervenir directement dans sa gestion, puis disparaître totalement après la Libération du fait de sa nationalisation par la loi du 2 décembre 1945.

A partir de 1936, et jusqu’en 1994, la Banque de France joue le rôle de banquier central au service de la politique monétaire décidée par le gouvernement. A ce titre, pendant cette période, elle a été sollicitée à différentes reprises pour financer directement le déficit budgétaire de l’Etat en octroyant au Trésor Public des autorisations de découvert ou des avances. Cette pratique est définitivement abandonnée en 1994, la loi du 4 août 1993 lui interdisant formellement d’y recourir ou d’accorder tout type de crédit au Trésor Public ou à tout autre organisme ou entreprise publique. La loi organise par ailleurs l’indépendance de la Banque de France à l’égard des pouvoirs publics qui n’ont plus la faculté de révoquer les membres de son Conseil ni d’intervenir dans sa gestion ou ses décisions de politique monétaire.

Avec la loi du 12 mai 1998, la Banque de France a intégré le système européen de banque centrale (SEBC). Son Gouverneur, qui est nommé par décret en conseil des ministres pour un mandat de six ans renouvelable une fois, est également membre du Conseil des Gouverneurs de la BCE. François Villeroy de Galhau occupe ces fonctions depuis le 1er novembre 2015, date à laquelle il a remplacé Christian Noyer qui a accompli deux mandats de 2003 à 2015. 

0 commentaire

Commenter