Banque de France

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La Banque de France a été créée en 1800 par Napoléon Bonaparte qui lui confie la mission de réguler le marché de l’escompte des effets de commerce et du loyer de l’argent dans le but de favoriser la reprise économique après la forte récession de la période révolutionnaire. La Banque de France est alors une banque privée dont les clients sont les banques commerciales ordinaires. 

Banque de France Elle obtient le monopole d’émettre des billets de banques en 1803 sur Paris, puis en 1810 sur toutes les places sur lesquelles elle dispose d’un comptoir. En 1848, le monopole est étendu à l’ensemble du territoire.

A l’origine détenue majoritairement par des capitaux privés, la Banque de France voit son indépendance à l’égard de l’État se restreindre fortement avec la loi du 24 juillet 1936 qui confère aux pouvoirs publics les moyens d’intervenir directement dans sa gestion, puis disparaître totalement après la Libération du fait de sa nationalisation par la loi du 2 décembre 1945.

A partir de 1936, et jusqu’en 1994, la Banque de France joue le rôle de banquier central au service de la politique monétaire décidée par le gouvernement.

A ce titre, pendant cette période, elle a été sollicitée à différentes reprises pour financer directement le déficit budgétaire de l’État en octroyant au Trésor Public des autorisations de découvert ou des avances. Cette pratique est définitivement abandonnée en 1994, la loi du 4 août 1993 lui interdisant formellement d’y recourir ou d’accorder tout type de crédit au Trésor Public ou à tout autre organisme ou entreprise publique.

La loi organise par ailleurs l’indépendance de la Banque de France à l’égard des pouvoirs publics qui n’ont plus la faculté de révoquer les membres de son Conseil ni d’intervenir dans sa gestion ou ses décisions de politique monétaire.

Avec la loi du 12 mai 1998, la Banque de France a intégré le système européen de banque centrale (SEBC). Son Gouverneur, qui est nommé par décret en conseil des ministres pour un mandat de six ans renouvelable une fois, est également membre du Conseil des Gouverneurs de la BCE. François Villeroy de Galhau occupe ces fonctions depuis le 1er novembre 2015, date à laquelle il a remplacé Christian Noyer qui a accompli deux mandats de 2003 à 2015. 

 

    4 commentaires sur “Banque de France”
    1. bonjour, pourriez vous expliciter quelques lignes de l’actif du bilan 2019 de la BDF ?
      A5 : Concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro dans le cadre des opérations de politique monétaire : 95 Mds
      A7 : Titres en euros émis par des résidents de la zone euro : 589 Mds
      A8 : Relations au sein de l’Eurosystème : 129 Mds
      Sur quelle ligne se retrouve les achats d’actifs dans le cadre de la politique de QE ?
      Merci

      1. Bonjour,
        Les mesures non conventionnelles employées dans le cadre de la politique monétaire sont visibles dans deux des postes que vous citez. Tout d’abord, on retrouve, notamment, dans le poste « A5 : Concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro dans le cadre des opérations de politique monétaire », les opérations de refinancement long ou très long terme (LTRO ou TLTRO). Vous trouverez des informations sur ces opérations dans l’article suivant : https://www.lafinancepourtous.com/2014/09/25/les-nouvelles-mesures-non-conventionnelles-de-la-bce/. Ensuite, les titres acquis par la Banque de France dans le cadre du programme d’achats d’actifs (APP) de l’Eurosystème sont comptabilisés dans le poste « A7 : Titres en euros émis par des résidents de la zone euro ». Enfin, le poste « A8 : Relations au sein de l’Eurosystème » désigne une créance de la Banque de France à l’encontre de la Banque centrale européenne (BCE), correspondant au transfert de réserves de change à la BCE.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      J’ai entendu que les banques centrales de la zone euro ne sont pas proprietaires mais dépositaires pour le compte de la BCE de leurs actifs, qu’elles rachètent notamment dans le cadre du QE et du PEPP. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information ? Merci beaucoup.

      1. Bonjour,
        Nous ne sommes pas certains d’avoir la bonne réponse sur ce sujet technique. Nous vous conseillons de demander directement à la Banque de France ou à la BCE.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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