75 % de réduction de l’impôt jusqu’à 1 000 € de dons
A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Le gouvernement présentera la semaine prochaine un projet de loi visant à « gonfler » le taux de réduction de l’impôt sur le revenu pour encourager les dons afin de « rebâtir Notre-Dame ». Un lien spécifique figure sur le site du gouvernement.
Le dispositif actuel prévoit, selon le type d’organisme sélectionné, deux types de réduction d’impôt sur le revenu :
- organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté : un avantage fiscal de 75 % plafonné à 536 € (pour les dons réalisés en 2018), puis de 66 % au-delà,
- associations d’intérêt général ou d’utilité publique : un taux de 66 %
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.
Pour Notre-Dame, le taux de réduction d’impôt sera de 75 % jusqu’à 1 000 €, et de 66 % au-delà.
Rien de changé pour les entreprises
Les entreprises réalisant des opérations de mécénat bénéficient également d’un avantage, sous la forme d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel. Sur ce point, aucun « coup de pouce ». Mais une polémique autour des promesses de dons rendues publiques dès le lendemain de l’incendie par les grands groupes « familiaux » (Pinault, Arnault, Bettencourt). En cas d’utilisation de l’avantage fiscal, la générosité annoncée serait réduite de plus de la moitié!
Une possibilité de réduire également son IFI
De même, les contribuables payant l’Impôt sur la Fortune Immobilière peuvent bénéficier d’une réduction de leur IFI en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif. Cette réduction est égale à 75 % du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 euros.
Quatre fondations chargées de collecter les dons
Quatre organismes ont été sélectionnés afin de recueillir les dons : Fondation Notre-Dame, Fondation du Patrimoine, Fondation de France ainsi que le Centre des musées nationaux (pour ce dernier, l’avantage fiscal ne porte que sur l’impôt sur le revenu).
Un même don ne peut pas donner lieu à deux réductions fiscales : entre les deux, il faudra choisir, mais pour les contribuables à l’IFI, le plafond de 50 000 € est bien supérieur au plafond de l’impôt sur le revenu.
