Les risques liés au réchauffement climatique pèsent principalement sur les maisons individuelles
La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) votée en novembre 2018 a encadré juridiquement la prévention des risques liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Car les chaleurs de plus en plus élevées et la sécheresse menacent les maisons individuelles de dégradations et de fissures quand elles sont situées dans des régions argileuses. La sécheresse conduit à la contraction du sol, et les pluies, quand elles reviennent, provoquent une dilatation du sol. Les géologues nomment ces mouvements du sol, des « mouvements de terrain différentiel » ou « retrait et gonflement des argiles ».
Les maisons individuelles sont les principales victimes de ces mouvements du sol, leurs fondations étant moins profondes que celles des immeubles, et la plupart d’entre elles ont été construites sans études géotechniques du sol préalable, ce qui aurait permis d’identifier la présence d’ « argile gonflante ».
En cas de phénomène de sécheresse et réhydratation des sols, un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel. C’est ce qui vient de se produire pour de nombreuses communes en France, pour une période comprise entre juillet et décembre 2018. Les sinistrés disposent de dix jours, à compter de la publication, le 17 juillet 2019, pour se manifester auprès de leur assurance.
L’étude de sol devient obligatoire dès lors que la vente se situe dans une zone à risque
Jusqu’à aujourd’hui, les futurs acheteurs pouvaient consulter à la mairie un état des sols. Le décret du 22 mai 2019 a fixé au 1er janvier 2020, la date à partir de laquelle tout acheteur d’un terrain constructible situé dans une zone à risques devra obtenir de son vendeur une étude géotechnique.
Cette étude géotechnique sera à la charge du vendeur et annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. En cas de vente publique, l’étude est annexée au cahier des charges et restera annexée au titre de propriété du terrain.
Le site gouvernemental Géorisques.fr propose une carte interactive qui permet de savoir, en sélectionnant département et localité, si le terrain en question est situé dans une zone à risques.
Le « risque naturel » est aujourd’hui la seconde cause d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles
Depuis 20 ans, le « risque naturel » vient juste derrière les inondations comme cause d’indemnisation. Selon le site Géorisques.fr, « le coût des dommages directement liés au phénomène de retrait gonflement des argiles a été évalué à 365 M€ par an en moyenne, contre 540 M€ pour les inondations ».
Dans l’hypothèse probable où le réchauffement climatique provoque de plus en plus souvent des sécheresses, les effets de ce réchauffement sur l’état des maisons individuelles exposent les assurés à une explosion des demandes d’indemnisation.
Le montant total des remboursements effectués à ce titre depuis 1989 était déjà évalué par la Caisse Centrale de Réassurance en juin 2010 à environ 4,5 milliards d’euros. 2003 reste l’année la plus coûteuse avec 1,8 milliard d’euros d’indemnisations.
