Le Document d’Information sur le Produit d’Assurance (Insurance Product Information Document en anglais), standardisé au niveau européen, comporte 2 ou 3 pages. Il contient les informations clés relatives aux principales garanties du contrat, dans un langage simple sans « jargon ». Il doit permettre à l’assuré de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Il est obligatoirement remis à l’assuré avant toute nouvelle souscription d’un produit d’assurance (à l’exclusion des contrats d’assurance vie) depuis le 1er octobre 2018. Il ne constitue pas un document publicitaire. Et il ne remplace pas les conditions générales et les conditions particulières, personnalisées, du contrat d’assurance.
Bien que plus facile d’accès que les conditions générales et particulières proprement dites, ce DIPA méritait quand même un petit décryptage. Suivez le guide en image…
Le document d’information sur le produit d’assurance n’est pas requis pour les assurances suivantes, en plus des contrats d’assurance vie :
- Contrats santé souscrits dans le cadre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
- Contrats d’assurance complémentaire santé collectifs obligatoires (tels que les contrats complémentaire santé d’entreprise) ;
- Contrats d’assurance emprunteur des prêts immobiliers (soumis à l’obligation de remise d’une fiche standardisée d’information).
