Forte hausse du malus écologique à partir du 1er janvier 2020

la finance pour tous

Dans le cadre des mesures d’accompagnement de la transition écologique, le projet de loi de finances (article 18 du PLF) pour 2020 prévoit un net durcissement du malus écologique automobile pour les véhicules neufs polluants, qui devrait se faire en deux étapes.

Le bonus – malus écologique automobile a été instauré en janvier 2008 à la suite du « Grenelle de l’Environnement »

Malus écologique : barème transitoire mis en place le 1er janvier 2020

Un premier barème sera mis en place entre le 1er janvier et le 31 mai inclus 2020. Cette grille tarifaire est basée sur une méthode de calcul des émissions de CO2 appelée « homologation NEDC ».

 

Les seuils sont sensiblement abaissés : par exemple, à 110 g/km de CO2, l’acheteur du véhicule devra ajouter 50 euros de malus écologique au prix de la voiture (contre 35 auparavant).

Le système du bonus – malus écologique automobile

Les acheteurs de véhicules neufs les moins polluants bénéficient d’une réduction à l’achat (le bonus écologique) tandis que ceux qui choisissent des modèles plus polluants doivent s’acquitter d’une taxe plus ou moins élevée (le malus).

A noter que le bonus écologique ne concerne que les voitures et utilitaires électriques ou à hydrogène (soit moins de 20g CO2/km). Les voitures hybrides rechargeables ne sont pas concernées par le dispositif du bonus écologique.

Malus auto : nouveau barème mis en place à partir du 1er juin 2020

Un tout nouveau barème entrera ensuite en vigueur à compter du 1er juin 2020 appliquant le nouveau système d’homologation WLTP pour calculer les émissions de CO2.

Le champ du malus écologique automobile prévoit des exceptions

Sont exemptés du malus :

  • Les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les  voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
  • les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
  • et les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

De même, certaines réductions peuvent être appliquées :

  • pour les familles nombreuses, le taux d’émissions de CO2 des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer ;
  • les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays : ils bénéficient d’une réduction de 10 % par année écoulée depuis leur première immatriculation ;
  • les véhicules spécialement équipés pour utiliser le superéthanol E85 comme carburant bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO2. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 g de CO2/km.