Le bonus est une aide financière de l’État
Le bonus correspond à une prime versée par l’État, sous certaines conditions, lors de l’achat ou la location d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable ou d’occasion électrique (voiture, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles, vélo à assistance électrique) émettant 0 g/km de CO2. L’information sur les émissions de CO2 du véhicule figure sur l’étiquette énergie du véhicule. Pour bénéficier de l’aide, il faut être majeur et domicilié en France. Le site Car Labelling ADEME, de l’Ademe, permet de comparer les informations du bonus écologique, les consommations d’énergie, les rejets de CO2 des véhicules neufs.
Il ne faut pas confondre le bonus-malus écologique automobile avec le principe du bonus-malus pratiqué dans l’assurance automobile et qui vise à récompenser un bon conducteur (bonus) et à pénaliser un mauvais conducteur (malus).
Le bonus peut soit être déduit du prix d’achat directement par le concessionnaire, soit remboursé si l’acheteur en fait la demande après l’achat. Si le concessionnaire l’a pas fait l’avance, l’acheteur doit en faire la demande en ligne.
Pour le bonus pour un vélo à assistance électrique, la demande d’aide doit être formulée en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement).
Dans certaines conditions, l’acheteur peut cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion.(prime à la casse). Une demande unique doit être faite, le paiement des aides étant alors simultané.
Le montant du bonus écologique dépend de la catégorie du véhicule électrique acquis
Pour les voitures neuves électriques ou à l’hydrogène
Depuis le 1er janvier 2023, seules les voitures particulières neuves dont le prix d’acquisition est inférieur ou égal à 47 000 € peuvent bénéficier du bonus écologique. Retrouvez la liste des véhicules éligibles.
Pour les camionnettes neuves électriques
Le montant du bonus est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule, plafonné à 6 000 € pour les particuliers, selon conditions (achat d’un véhicule électrique éligible au nouveau bonus écologique (atteinte d’un score environnemental minimal de 60) ou à hydrogène. Le plafond est de 3 000 € pour les personnes morales.
Pour les véhicules électriques d’occasion, l’aide de l’État est supprimée à compter de 2024.
Pour les véhicules à moteur à 2, 3 roues ou quadricycles
Pour les véhicules électriques à deux, trois roues ou un quadricycle électrique, dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, le bonus maximal est de 900 euros.
Pour les vélos à assistance électrique
Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition du vélo. Selon le type de vélo et de ressources, l’aide est variable.
Seules les personnes majeures, domiciliées en France et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € peuvent bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). C’est le revenu fiscal de l’année précédant l’achat du vélo qui est pris en compte.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
- Être neuf
- Avoir une batterie sans plomb
- Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Il n’est pas possible de vendre le vélo dans l’année suivant son achat.
La demande d’aide doit être formulée en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement).
La prime à la conversion
Le dispositif de la prime à la conversion (ou prime à la casse) a été étendu à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique par le décret du 23 juillet 2021.
La prime à la conversion peut être versée à chaque membre du foyer fiscal qui achète un vélo électrique, un vélo cargo, un vélo pliant… Avant janvier 2023, il n’y avait qu’une prime par foyer, quel que soit le nombre de vélos acquis.
Déplacement en vélo : des aides supplémentaires pour les salariés
A noter que l’employeur du propriétaire d’un vélo peut prendre en charge (mais il n’est pas obligé) tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements en vélo entre la résidence habituelle et le lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre.
L’employeur bénéficie d’une réduction d’impôt s’il met gratuitement à disposition des vélos (y compris électriques) auprès de ses salariés.
je ne trouve aucune information concernant le delai d’achat limité à 3 mois poir l’acquisition d’un VAE afin d’obtenir le bonus ecologique apres la mise à la casse d’un vehicule. Il me semblait devoir transmettre la facture dans les 6 mois.
Bonjour,
Vous trouverez l’information sur ces délais sur le site du ministère de la transition énergétique primealaconversion.gouv.fr (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html ) dont voici un extrait : « Si la mise au rebut du vieux véhicule intervient avant la date de facturation du nouveau véhicule, est-ce qu’il est possible de bénéficier de la prime à la conversion ? Oui. La mise au rebut du véhicule ancien doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cas d’un achat ou la date de versement du premier loyer dans le cas d’une location. Par conséquent, si la mise au rebut intervient en dehors de ces délais, elle ne peut permettre le bénéfice de la prime à la conversion. » Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la plateforme d’assistance téléphonique au 0 800 74 74 00 (service et appel gratuits) ou en ligne (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Dans le cas d’un achat d’une voiture electrique neuve et dans la même année, d’un vélo electrique neuf,
Est il possible de cumuler une demande de bonus ecologique pour un VAE et une demande de bonus ecologique pour une auto electrique par exemple?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Nous ne disposons pas de cette information. Vous pouvez contacter directement le ministère de la transition énergétique, sur le site primealaconversion.gouv.fr, et déposer votre demande via le formulaire en ligne : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Avez vous eu une réponse à ce sujet car je me retrouve aujourd’hui dans ce cas ?
bonjour
impossible de trouver l’imprimé pour faire ma demande de prime pour l’achat d’un vélo électrque seul, sans mettre à la casse
je veux juste m’acheter un vélo électruqe pour ne pas utiliser mon véhicule
merci d’avoir la gentillesse de m’adresser cet imprimé par mail
encore merci
Bonjour,
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez mettre à la casse un ancien véhicule essence ou diesel. Sans mise à la casse, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique. Ce bonus écologique peut être déduit du prix d’achat de votre vélo électrique par le professionnel ou vous serez remboursé après l’acquisition du vélo si vous ne faites la demande lors de son achat. Pour déposer une demande de bonus écologique, vous devez utiliser le téléservice mis en place par le ministère chargé de l’environnement, accessible avec le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49929
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com