Bonus écologique pour les véhicules électriques

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Le bonus écologique est une aide financière, pouvant aller jusqu’à 6 000 €, pour l’achat (ou la location avec option d’achat) d’un véhicule électrique neuf : voiture, camionnettes, 2 ou 3 roues, vélo à assistance électrique…

Le bonus est une aide financière de l’Etat

Le bonus correspond à une prime versée par l’Etat, sous certaines conditions, lors de l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf (voiture, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles) émettant de 0 à 20 g/km de CO2. L’information sur les émissions de CO2 du véhicule figure sur l’étiquette énergie du véhicule.

Il ne faut pas confondre le bonus-malus écologique automobile avec le principe du bonus-malus pratiqué dans l’assurance automobile et qui vise à récompenser un bon conducteur (bonus) et à pénaliser un mauvais conducteur (malus).

Le bonus peut soit être déduit du prix d’achat directement par le concessionnaire, soit remboursé si l’acheteur en fait la demande après l’achat :

  • dans le cas où le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC du véhicule,
  • dans le cas où le concessionnaire n’a pas fait l’avance du bonus, l’acheteur doit en faire la demande en ligne.
  • Pour le bonus pour un vélo à assistance électrique, la demande d’aide doit être formulée en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement).
  • Pour les autre types de véhicules, plus de renseignements sur le site primealaconversion.gouv.fr

Les montants du bonus dépendent de la catégorie du véhicule électrique

Pour les voitures et les camionnettes

Depuis le 1er janvier 2020, le montant du bonus varie selon le prix d’achat du véhicule.

  • Pour les véhicules dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 0000 euros : le montant du bonus s’élève à 27 % du coût du véhicule neuf, augmentée le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € ;
  • Pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 euros et 60 000 euros, le bonus est de 3 000 € ;
  • Pour les véhicules de plus de 60 000 euros, le bonus est de 3 000 € et est versé exclusivement pour les véhicules utilitaires et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

 

Aucun bonus n’est attribué pour les véhicules achetés par des particuliers dont le prix est supérieur à 60 000 €.

Jusqu’au 31 décembre 2019, le montant du bonus écologique était équivalent à 27 % du coût d’achat du véhicule neuf,  augmentée le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 €.

Pour les véhicules à moteur à 2, 3 roues ou quadricycles

Pour les véhicules électriques à deux ou trois roues, le bonus maximal est maintenu à 900 euros. Le montant du bonus dépend de la puissance du moteur :

  • si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 3 kW*, le montant de l’aide est fixé à 250 € par kWh, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants : 27 % du coût du véhicule neuf, augmenté du coût de la batterie le cas échéant, ou 900 € ;
  • si la puissance du moteur est inférieure à 3kW*, le montant de l’aide est plafonné à 20 % du coût du véhicule neuf, sans être supérieur à 100 €.

Pour les vélos à assistance électrique

L’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique est plafonné à 200 € (bonus versé par l’Etat et aide d’une collectivité) pour les personnes aux revenus modestes (seules les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros y sont éligibles – Voir ci-dessous).

Le bonus écologique est versé sous conditions

Pour bénéficier de l’aide, il faut être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Emettre moins de 20g de CO2/km pour les voitures, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène
  • Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie et ne pas utiliser de batterie au plomb (pour les 2 ou 3 roues à moteur)
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kms (pour les voitures) ou dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kms (pour les 2 ou 3 roues à moteur).

Les aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Seules les personnes majeures, domiciliées en France et disposant de revenus modestes peuvent bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Leur revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 euros. C’est le revenu fiscal de l’année précédant l’achat du vélo qui est pris en compte.

Le bonus vélo à assistance électrique peut être accordé uniquement si l’acheteur bénéficie d’une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Il n’est pas possible de vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

La demande d’aide doit être formulée en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement).

Déplacement en vélo : des aides supplémentaires pour les salariés

A noter que l’employeur du propriétaire d’un vélo peut prendre en charge (mais il n’est pas obligé) tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements en vélo entre la résidence habituelle et le lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre.

L’employeur bénéficie d’une réduction d’impôt s’il met gratuitement à disposition des vélos (y compris électriques) auprès de ses salariés.

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