Bonus écologique pour les véhicules électriques (voiture, 2 roues, vélo)

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Le bonus écologique est une aide financière, pouvant aller jusqu’à 6 000 €, pour l’achat (ou la location avec option d’achat) d’un véhicule électrique : voiture, camionnettes, 2 ou 3 roues, vélo à assistance électrique…

Le bonus est une aide financière de l’État

Le bonus correspond à une prime versée par l’État, sous certaines conditions, lors de l’achat ou la location d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable ou d’occasion électrique (voiture, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles, vélo à assistance électrique) émettant 0 g/km de CO2. L’information sur les émissions de CO2 du véhicule figure sur l’étiquette énergie du véhicule.

Il ne faut pas confondre le bonus-malus écologique automobile avec le principe du bonus-malus pratiqué dans l’assurance automobile et qui vise à récompenser un bon conducteur (bonus) et à pénaliser un mauvais conducteur (malus).

Le bonus peut soit être déduit du prix d’achat directement par le concessionnaire, soit remboursé si l’acheteur en fait la demande après l’achat :

  • dans le cas où le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC du véhicule,
  • dans le cas où le concessionnaire n’a pas fait l’avance du bonus, l’acheteur doit en faire la demande en ligne.
  • Pour le bonus pour un vélo à assistance électrique, la demande d’aide doit être formulée en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement).
  • Pour les autre types de véhicules, plus de renseignements sur le site primealaconversion.gouv.fr

Les montants du bonus dépendent de la catégorie du véhicule électrique

Les conditions à remplir et le montant du bonus dépendent de la date de la facture ou du versement du 1er loyer pour les véhicules en location. Voici les règles applicables du 31 juillet au 31 décembre 2022.

Pour les voitures neuves électriques

Le montant du bonus varie selon le prix d’achat du véhicule.

  • Pour les véhicules dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 euros : le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, plafonné  à 6 000 € ;
  • Pour les véhicules dont le prix est compris entre 47 000 euros et 60 000 euros, le bonus est de 2 000 € ;
  • Pour les véhicules de plus de 60 000 euros, le bonus est de 2 000 €, versé exclusivement pour les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

Aucun bonus n’est attribué pour les véhicules électriques achetés par des particuliers dont le prix est supérieur à 60 000 €.

Pour les camionnettes neuves électriques

Le montant du bonus est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule, plafonné à 7 000 €.

Pour les voitures ou camionnettes neuves hybrides rechargeables

Le prix d’acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 50 000 euros. Le montant du bonus est de 1 000 €.

Pour les véhicules à moteur à 2, 3 roues ou quadricycles

Pour les véhicules électriques à deux ou trois roues, le bonus maximal est maintenu à 900 euros. Le montant du bonus dépend de la puissance du moteur :

  • si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 3 kW*, le montant de l’aide est fixé à 250 € par kWh, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants : 27 % du coût du véhicule neuf, augmenté du coût de la batterie le cas échéant, ou 900 € ;
  • si la puissance du moteur est inférieure à 3kW*, le montant de l’aide est plafonné à 20 % du coût du véhicule neuf, sans être supérieur à 100 €.

Pour les vélos à assistance électrique

Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition du vélo, dans la limite de :

  • 400 euros pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et les personnes handicapées ;
  • 300 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €.

Avant le 15 août 2022, le montant de l’aide de l’État était conditionné au versement d’une aide de la collectivité locale. Son montant était identique à celui de l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 200 euros.

Le bonus pour l’achat d’un vélo cargo (permettant le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou à l’avant du conducteur) ou d’un vélo adapté aux personnes situation de handicap – à assistance électrique ou non -, ou d’une remorque électrique pour vélo, est fixé à :

  • 2 000 euros pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et les personnes handicapées ;
  • 1 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €.

Le bonus écologique est versé sous conditions

Pour bénéficier de l’aide, il faut être majeur et domicilié en France.

Pour les voitures électriques

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • Être un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, ou un véhicule électrique d’occasion
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Émettre moins de 20g de CO2/km pour les voitures, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène
  • Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie et ne pas utiliser de batterie au plomb (pour les 2 ou 3 roues à moteur)
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kms (pour les voitures) ou dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kms (pour les 2 ou 3 roues à moteur).

Pour les vélos à assistance électrique

Seules les personnes majeures, domiciliées en France et disposant de revenus modestes peuvent bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Leur revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 euros. C’est le revenu fiscal de l’année précédant l’achat du vélo qui est pris en compte.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Il n’est pas possible de vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

La demande d’aide doit être formulée en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement).

La prime à la conversion

Le dispositif de la prime à la conversion (ou prime à la casse) a été étendu à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique par le décret du 23 juillet 2021. 

Le montant de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à pédalage assisté (VAE) est fixé à 40 % du montant total de l’acquisition, dans la limite de 1 500 euros.

Déplacement en vélo : des aides supplémentaires pour les salariés

A noter que l’employeur du propriétaire d’un vélo peut prendre en charge (mais il n’est pas obligé) tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements en vélo entre la résidence habituelle et le lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre.

L’employeur bénéficie d’une réduction d’impôt s’il met gratuitement à disposition des vélos (y compris électriques) auprès de ses salariés.

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