Règles de rémunération des maires
Les règles de rémuniération des maires de France sont fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L. 2123-20. La grille des indemnités correspond à un pourcentage du point d’indice de la fonction publique. Sur les 34 968 communes de la métropole et des DOM, la grande majorité des maires gagnent ainsi moins de 2 000 euros bruts mensuels.
L’indemnité de fonction versée permet de compenser la réduction des activités personnelles et de couvrir les frais inhérents à l’exercice du mandat de maire.
Des majorations d’indemnités peuvent être votées dans certaines communes (chefs-lieux de département, communes classées stations de tourisme, par exemple) par le conseil municipal.
Le maire qui détient d’autres mandats ne peut pas recevoir une indemnité supérieure à plus de 8 434,85 € brute mensuelle. Lorsque ce plafond est dépassé, l’indemnité fait l’objet d’un écrêtement.
Le barème relatif aux indemnités de fonction a été fixé le 1er janvier 2019. Il mentionne le montant brut mensuel des indemnités des maires des communes, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Pour comparaison, quelques exemples d’autres rémunération en fonction des mandats :
- Député et sénateur : 7 240 €
- Ministre : 10 136 €
- Premier ministre et président de la République : 15 204 €
Les indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations sociales obligatoires (retraite, CSG, CRDS) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Comment est fixé le montant des indemnités des maires ?
Les communes, en application du CGCT, doivent allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
