A vos calculettes ! Pour déclarer vos salariés à domicile pour ce mois de mars, munissez-vous de patience et de documents spécifiques pour déclarer les heures prévues et non travaillées. Et attention ! Le site du Cesu est fortement encombré depuis deux jours.
Déclarer vos salariés à domicile : la marche à suivre
Les employeurs ont le choix :
- soit de tout déclarer comme si les heures de mars avaient été réellement faites,
- soit de déclarer les heures réalisées et celles non réalisées mais prévues sur la période.
Vous choisissez de déclarer l’intégralité du salaire
Si vous ne souhaitez pas que votre employé perde de l’argent, vous pouvez déclarer les heures du mois de mars comme si elles avaient été intégralement réalisées. Il suffit alors de vous connecter au site du Cesu ou de Pajeemploi et de procéder à la déclaration habituelle. Vous bénéficierez donc d’un crédit d’impôt sur l’ensemble du montant versé.
Aurore emploie Laurie 10 heures par mois, au taux horaire net de 12 €. En mars, celle-ci a travaillé 7 heures au lieu des 10 prévues. Aurore lui règle l’intégralité des 10 heures, soit 120 € (plus les charges qui sont payées à part), et bénéficiera d’un avantage fiscal sur l’intégralité de ce versement.
Vous choisissez de déclarer uniquement les heures réellement travaillées
Il vous faut tout d’abord déclarer les heures réellement effectuées. Puis remplir le formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle. Munissez-vous de plusieurs informations indispensables, à savoir :
- Votre numéro d’employeur (sur votre avis de prélèvement) de 14 caractères
- Le numéro de sécurité sociale de votre employé
- Sa date de naissance
Aurore ne peut pas prendre à sa charge l’ensemble des heures non travaillées de Laurie.
Elle déclare donc les heures réellement travaillées, soit 7 heures (84 €), puis remplit le formulaire pour les heures non travaillées, soit 3 heures. Sachant que l’indemnité est de 80 %, elle devra régler à Laurie la somme de 28,8 € (80 % de 36 €). Ce montant lui sera remboursé par l’Etat, mais n’ouvre pas droit à réduction d’impôt.
Aurore peut décider de ne pas pénaliser son employée et lui verser la différence, soit 7,2 € sous la forme d’un don solidaire.
Les heures non travaillées doivent être réglées directement par l’employeur (virement, chèque…), et ne peuvent pas, pour l’instant, être directement réglées via le système Cesu+.
Les personnes qui ne disposent pas de connexion Internet recevront début avril le formulaire à compléter.
