Le CESU pour payer les services à la personne

la finance pour tous

Le crédit d’impôt pour les emploi à domicile devient « instantané » dès 2022, pour les contribuables qui adhèrent au service « CESU+ » : dès la déclaration effectuée, l’employeur ne règle que le salaire et les charges, diminués de l’avantage fiscal.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet de rémunérer la personne employée à votre domicile pour des activités de services à la personne.

Deux formes de CESU existent :

  • Le CESU déclaratif est réservé à la déclaration et à la rémunération d’un salarié employé en direct par un particulier. Le chéquier contient les volets sociaux pour déclarer la rémunération du salarié, payer les cotisations sociales, établir les bulletins de salaire, etc. 

    Mais vous pouvez très bien utiliser votre chéquier normal et faire vos déclarations Urssaf directement sur internet et être considéré comme un employeur « Cesu ».

  • Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini permettant de payer un organisme (entreprise ou association) de services à la personne ou un salarié employé en direct par le particulier. Il est financé, en tout ou partie, par une entreprise, une caisse de retraite, une collectivité territoriale…

Où se procurer des CESU ?

Pour utiliser le CESU déclaratif, vous remplissez une demande d’adhésion auprès de votre banque ou de votre Urssaf. Ou vous pouvez faire votre adhésion directement en ligne sur le site du Centre national du CESU (CNCesu). C’est plus simple ! 

Pour le CESU préfinancé (financé en partie par l’employeur), vous pouvez vous le procurer auprès de votre entreprise (comité d’entreprise…), d’une collectivité territoriale, d’un Conseil général ou autre organisme de prestations sociales qui finance le titre de paiement. Plus d’informations sur le site du CESU

CESU+ : un avantage fiscal instantané

Les particuliers employeurs peuvent déclarer leurs salariés et les payer directement sur le site du CESU. 

La mise en place de ce service permet de confier au CESU l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié.

Il faut tout d’abord remplir et signer l’attestation d’adhésion au CESU+

Cette démarche se fait sur votre espace personnel, (rubrique Cesu+ de votre tableau de bord).  Il faut ensuite que le salarié renseigne ses coordonnées bancaires (sur son espace personnel).

Il ne vous reste plus qu’à activer le service CESU+. Dès le mois suivant, lorsque vous ferez la prochaine déclaration, le montant la rémunération sera automatiquement prélevé sur votre compte bancaire, puis sera versé à votre employé.

Et dès 2022, vous bénéficiez du crédit d’impôt instantané : l’avantage fiscal vous est directement versé chaque mois. Cela réduit donc votre charge financière mensuelle. 

Crédit d’impôt instantané : le coût réel d’un emploi à domicile

Comment utiliser les CESU ?

Dans le cas d’un emploi direct

Avec le CESU déclaratif, c’est le Centre National du CESU  qui s’occupe de toutes les formalités administratives. Il calcule les cotisations sociales (cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage, de retraite complémentaire, de congés payés…). Il suffit d’indiquer le nombre d’heures travaillées, la rémunération versée et le numéro de Sécurité Sociale du salarié. Cette déclaration peut être remplie directement en ligne sur : www.cesu.urssaf.fr.

Dans le cas d’un emploi via une entreprise spécialisée ou une association agréée

Vous n’avez aucune déclaration à faire. C’est l’entreprise ou l’association qui se charge de toutes les démarches administratives. Le CESU préfinancé vous permet de régler ce prestataire.

Le contrat de travail est-il nécessaire ?

Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année, le particulier employeur est dans l’obligation d’établir un contrat de travail avec son employé. Ce contrat spécifie l’ensemble des droits et obligations des deux parties et permet de régler plus facilement un éventuel litige. Des modèles de contrats sont disponibles sur le site cesu.urssaf.fr.

    29 commentaires sur “Le CESU pour payer les services à la personne”
    1. Bonjour, j’utilise les CSEU pour mon employée à domicile. Dois-je faire une déclaration pajemploi ou autre, en plus ? Merci.

      1. Bonjour
        A priori non. Pajemploi sert pour les nourrices agréées, et le CESU pour les emplois à domicile. Si vous avez déjà déclaré sur le CESU, inutile de refaire les démarches.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, notre mère employait un paysagiste pour l’entretien de son jardin. Depuis son décès et en attendant la vente de la maison, il continue de travailler sur les conseils du notaire qui accepte d’avancer ses rémunérations . Cependant, comment faire pour la déclaration CESU des charges sociales du salarié ? Merci de me répondre.

      1. Bonjour
        Ce que vous pouvez faire c’est créer un compte CESU à votre nom, déclarer ce salarié et ensuite fournir au notaire le récapitulatif des frais engagés.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      J’envisage de financer une femme de ménage chez ma compagne. Le fait que mon adresse perso n’est pas la même que le lieu de la prestation ménage est-il un problème, est-il légal vis à vis des impôts?
      Merci

      1. Bonjour
        A priori cela ne pose pas de problème. Mais pour plus de sûreté, vous pouvez poser directement la question sur le site du CESU.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, Véronique, je vais travailler pour 2h tous les quinze jours. La personne voudrait savoir combien de charges va-t-elle payer en sachant qu’elle ne paye pas d’impôts. 12 € de l’heure, merci d’avance. Véronique.

    5. Bonjour, puis-je utiliser cesu+ (et donc profiter de l’avance des frais) avec un salarié qui n’a pas de numéro de sécurité sociale ? Merci.

      1. Bonjour,
        A notre connaissance, votre salarié doit disposer un numéro de Sécurité sociale. Il peut en faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence. Ou vous pouvez faire une demande d’immatriculation auprès de l’Urssaf (https://www.urssaf.fr/portail/home.html )
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

29 commentaires

Commenter