Le Plan de soutien à l’automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, contient deux mesures phares visant à « renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres » :
- une augmentation sensible des montants du bonus écologique,
- une augmentation des montants de la prime à la conversion.
Bonus écologique et prime à la conversion
Le bonus écologique est une prime versée par l’Etat pour l’achat d’un véhicule électrique : voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisées, vélo…
La prime à la conversion (ou prime à la casse) est une aide versée par l’Etat lors de la mise à la casse d’un véhicule ancien et polluant et de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.
Bonus écologique et prime à la conversion sont tous deux versés sous certaines conditions.
Nouveaux bonus écologiques
A partir du 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de l’année, les nouveaux montants du bonus écologique pour les véhicules à propulsion 100 % électrique sont les suivants :
- 7 000 € (au lieu de 6 000 €) pour les particuliers qui achètent un véhicule électrique d’un montant inférieur ou égal à 45 000 euros,
- 5 000 € pour les professionnels qui achètent un véhicule électrique (voiture ou véhicule utilitaire léger) d’une valeur inférieure à 45 000 euros.
Plus de bornes de recharge dès 2021
Pour accélérer le déploiement des bornes de recharge électrique, le Plan automobile prévoit que le nombre de points de recharge passera à 100 000 bornes d’ici 2021 au lieu de 2022. De leur côté, les collectivités locales seront invitées à proposer des avantages à l’usage des véhicules en mode électrique zéro émission (gratuité des parkings publics, utilisation de voies réservées, etc.).
A partir du 1er juin 2020, un bonus de 2 000 € est mis en place lors de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (VHR), dont l’autonomie est supérieure à 50 kms et le montant inférieur ou égal à 50 000 €, que cet achat soit réalisé par un particulier ou par une personne morale.
Une information du consommateur renforcée
Lors de chaque vente de véhicule hybride rechargeable, l’acheteur recevra une information sur l’avantage de la recharge. Les études montrent en effet que de nombreux utilisateurs de VHR n’activent pas le cordon de charge de batterie, ce qui réduit considérablement la capacité du mode électrique du VHR et fait au final plus consommer d’essence qu’un véhicule classique !
Nouveaux montants de la prime à la conversion
Le dispositif est étendu à plus de bénéficiaires. Et les montants de la prime à la conversion sont par ailleurs revalorisés de façon significative.
Pour les 200 000 premières demandes
Ces nouvelles mesures ne s’appliquent toutefois qu’aux 200 000 premières demandes formulées de prime à la conversion. Lorsque ce seuil sera atteint, le barème antérieur sera à nouveau appliqué.
A partir du 1er juin, le montant de la prime à la conversion, précédemment de 2 500 €, passe à :
- 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique,
- 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Et plus de ménages vont pouvoir bénéficier du dispositif de la prime à la conversion :
- le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence de 13 489 € à 18 000 € par part, permettant de couvrir près de 75 % de la population,
- le critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule est par ailleurs assoupli et inclut les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile).
Le plan prévoit par ailleurs le doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers et hybrides rechargeables achetés par des personnes morales.
Deux autres dispositions, qui ne sont pas concernées par la limitation des 200 000 premières demandes, sont annoncées :
- l’éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique (« retrofit électrique »), sous certaines conditions, activité qui est autorisée depuis le 4 avril 2020,
- la mise en place d’une surprime d’au maximum 2 000 €, financés à 50 % par l’Etat et les collectivités locales, lorsque son bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule en question est électrique ou hybride rechargeable.
Accéder à la liste des zones à faible émission sur linternaute.fr
Le critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule est par ailleurs assoupli dans le but d’inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile).
