La réforme du mode de calcul des aides au logement, initiée dès 2018 et dont la mise en œuvre a été plusieurs fois repoussée, notamment en raison de l’épidémie de Covid-19, devrait être appliquée à compter du 1er janvier 2021.
Le mode de calcul des aides au logement sera ajusté aux revenus « en temps réel » : les ressources prises en compte pour calculer les aides au logement seront celles des 12 derniers mois glissants, et seront actualisées de manière automatique tous les trimestres afin de s’adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages.
- Votre aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020.
- Votre aide au logement d’avril, mai et juin 2021 sera calculée avec vos revenus de mars 2020 à février 2021.
Aides au logement actualisées tous les trimestres
La prise en compte « contemporaine » des revenus doit permettre de limiter les cas de non-recours aux aides, de réduire les erreurs de versement (conduisant à des trop-perçus à rembourser) et d’être plus réactif aux changements vécus par les ménages.
Cette réforme a également pour objectif de réduire le montant global des aides attribuées aux bénéficiaires. Les aides sont calculées sur la base de revenus actuels qui sont en principe plus élevés que ceux versés deux années avant, grâce à la croissance.
Et avec la mise en place du prélèvement à la source, les allocataires n’auront plus besoin de procéder eux-mêmes à la mise à jour de leurs ressources, sauf changement de situation (mariage, naissance, déménagement…).
Il existe 3 types d’allocations logement, qui s’adressent aux ménages disposant de faibles ressources :
- l’aide personnalisée au logement (APL),
- l’allocation de logement familiale (ALF) et
- l’allocation de logement sociale (ALS).
L’APL est versée aux locataires dont le logement est conventionné, l’ALF est versée en raison de la situation familiale, et l’ALS est versée dans tous les autres cas.
