La location d’un bien immobilier

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Vous trouverez ici quelques informations pratiques sur la location immobilière. Il s’agit d’une première approche de ces sujets. Vous trouverez plus d’informations dans notre rubrique consacrée à l’immobilier.

Chercher à louer un appartement ou une maison peut parfois apparaitre comme une « mission impossible ». Il est donc conseillé de suivre plusieurs pistes avant de trouver chaussure à son pied !

Pour être efficace, votre recherche doit être ciblée : zone d’habitation, budget à estimer, etc. Commencez par consulter les professionnels du secteur : agents immobiliers, administrateurs de biens, par exemple. Parallèlement, épluchez les « petites annonces » des journaux spécialisés, de la presse gratuite et régionale, des sites Internet.

N’oubliez pas de parler de votre recherche autour de vous en faisant jouer vos relations et les réseaux d’amis, de collègues de travail… Enfin, éviter de succomber à l’achat de listes de « petites annonces », qui s’avèrent trop souvent peu fiables.

Formalités

Vous avez trouvé le bien immobilier qui vous plaît. Vous allez pouvoir présenter vos différentes pièces justificatives à votre futur propriétaire afin d’aboutir à la signature du bail. Ce dossier constitue pour le propriétaire une « assurance » quant à votre capacité à payer régulièrement votre loyer et les charges associées.

Ce dossier est constitué de justificatifs et de demandes de garantie qui sont souvent :

  • vos paye3 derniers bulletins de paie ;

  • votre avis d’imposition ou de non imposition ;

  • la caution d’un tiers, à savoir l’engagement d’une personne (un membre de votre famille) ou d’un organisme (Action Logement qui distribue la garantie Visale et l’avance Loca-Pass) de payer le loyer et les charges en cas d’impossibilité de votre part ;

  • le dépôt de garantie (équivalent à 1 mois de loyer, hors charges, pour un logement loué vide).

Une fois les conditions de location (montant du loyer, des charges, caractéristiques du logement,..) acceptées par les deux parties (le bailleur et vous), vous pourrez alors signer votre contrat de location et entrer dans les lieux.

Sachez qu’en fonction de votre situation personnelle, les droits et obligations varient. Pour les couples mariés, la signature d’un seul des époux suffit. Les époux sont titulaires du bail et solidaires en ce qui concerne le paiement des loyers et charges. Pour les couples en union libre, si le bail est signé par un seul concubin, seul ce dernier sera titulaire du bail. Il est donc conseillé d’apposer les deux signatures sur le bail afin que chacun des concubins soit codétenteur du bail. Dans ce cas, chacun est débiteur du loyer et des charges. Enfin, pour les titulaires d’un PACS, les partenaires sont solidaires des éventuelles dettes locatives même si seulement l’un des deux partenaires a signé le bail.

Frais et honoraires

Si vous êtes passé par un agent immobilier ou un notaire pour trouver votre logement, vous devrez vous acquitter des honoraires de négociation et des frais de rédaction du bail partagés entre le locataire et le propriétaire. Les frais de location à la charge du locataire sont plafonnés, de 8 à 12 € par m2 en fonction de la zone géographique où se situe le logement. D’autres frais peuvent éventuellement s’ajouter comme les frais d’état des lieux.

Logement social

Si vous souhaitez bénéficier d’un logement social, il convient de respecter un certain nombre de critères sociaux et de conditions de ressources pour pouvoir déposer une demande. Celle-ci se fait en préfecture, auprès des organismes HLM ou à la mairie de votre résidence actuelle ou future. Sachez que certaines mairies et organismes de logements sociaux conviennent de modalités d’inscription communes. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre mairie qui vous aiguillera au mieux.

Par ailleurs, si vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de dix personnes, vous pouvez vous adresser à votre employeur pour savoir s’il peut vous obtenir un logement au titre de Action Logement. Si vous êtes fonctionnaire, contactez le service social de votre administration qui vous expliquera les démarches à suivre.

Que ce soit dans le parc locatif privé ou public, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’aides financières de la part de la Caisse d’allocations familiales (aide personnalisée au logement ou allocation logement). Renseignez-vous auprès de votre Caf.

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