Les soldes dureront quatre semaines, jusqu’au mardi 27 juillet inclus
Dans la grande majorité des départements, les soldes d’été 2021 débutent le 30 juin 2021. Les dates sont identiques pour les ventes en ligne ou à distance, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
Toutefois, des dates dérogatoires de soldes sont fixées pour certains départements frontaliers :
Alpes Maritimes et Pyrénées Orientales : mercredi 7 juillet 2021,Corse du Sud et Haute-Corse : mercredi 14 juillet 2021 et les départements d’outre-mer.
Les soldes réduits à 4 semaines depuis 2020
La loi Pacte (relative à la croissance et à la transformation des entreprises) du 22 mai 2019 réduit la durée des soldes. Depuis le 1er janvier 2020, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines, au lieu de six.
Les soldes : des ventes très réglementées
Les commerçants ne peuvent proposer des articles en soldes que deux fois dans l’année, à des dates précises et pour une durée limitée. Et pour certaines marchandises, les articles doivent être en stock et avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes.
Pendant les soldes, le commerçant doit clairement afficher, sur chaque article :
- le prix de vente initial pratiqué au cours des 30 derniers jours,
- le prix soldé (ou le pourcentage de réduction).
De plus, la distinction entre les articles soldés et les articles non soldés doit clairement apparaitre aux yeux du consommateur sur le lieu de vente.
Au cours de cette période, le commerçant est exceptionnellement autorisé à revendre à perte, c’est-à-dire en-dessous du prix d’achat effectif de l’article.
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties en matière de défauts de conformité, de défauts de fabrication que tout autre article, avec le même service après-vente.
Le commerçant peut afficher la mention « ni repris ni échangé » sur les articles soldés. La vente est définitive et il n’y a aucune négociation possible.
Une amende de 1500 euros est prévue si la publicité sur une opération de soldes ne mentionne pas la date du début de l’opération et la nature des marchandises soldées.
