Depuis le 15 août 2022, les aides de l’État pour l’acquisition d’un vélo électrique sont majorées pour les personnes en situation de handicap ou à très faibles ressources.
Augmentation des montants du bonus vélo
Un décret du 12 août 2022 augmente les montants plafonds du bonus vélo.
Le bonus vélo est une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Depuis juillet 2021, il est également possible de bénéficier d’un bonus pour l’achat d’un vélo cargo.
L’aide est versée sous certaines conditions :
- le bénéficiaire doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à ou égal à 13 489 euros ou bénéficier d’une aide pour handicap ou invalidité,
- être majeur,
- être domicilié en France.
A partir du 15 août, la règle pour avoir droit au bonus vélo, d’avoir au préalable bénéficié d’une aide d’une collectivité territoriale, est supprimée.
Le montant maximal du bonus écologique versé pour l’achat d’un VAE est aussi modifié. A compter du 15 août 2022, le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition du vélo, dans la limite de :
- 400 euros pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et les personnes handicapées ;
- 300 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €.
Avant le 15 août 2022, le montant de l’aide de l’État était identique au montant de l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 200 euros.
De même, le plafond du bonus pour l’achat d’un vélo cargo (ou d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes situation de handicap – à assistance électrique ou non -, ou d’une remorque électrique pour vélo), qui était de 1 000 euros jusqu’au 14 août, est fixé à :
- 2 000 euros pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et les personnes handicapées ;
- 1 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €.
Toutes les personnes en situation de handicap sont éligibles au bonus vélo, alors qu’il était jusqu’à présent soumis à des conditions de ressources.
La demande de bonus doit se faire sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP).
Création d’une aide pour l’achat d’un vélo non électrique neuf pour les ménages les plus modestes
Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 euros peuvent bénéficier d’un bonus vélo dont le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 euros, à compter du 15 août 2022.
Vélo électrique : augmentation du montant de la prime à la conversion pour les ménages les plus modestes
Le décret du 12 août 2022 augmente aussi le plafond de la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un VAE, sous conditions, à compter du 15 août.
La prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un VAE est une aide de l’État conditionnée à la mise à la casse un ancien véhicule essence ou diesel « polluant ».
La prime peut se cumuler avec le bonus vélo.
Le montant de la prime de conversion est égal à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de :
- 3 000 euros pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et les personnes handicapées ;
- 1 500 euros pour les autres ménages.
Jusqu’au 14 août 2022, le plafond de la prime à la conversion était de 1 500 euros, sans conditions de ressources.
Dans les zones à faible émission mobilité (ZFE, partie d’un territoire dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants), l’État accorde aussi une aide supplémentaire jusqu’à 1000 euros à condition que le bénéficiaire ait perçu une aide locale pour le même vélo.
Enfin, comme la mise au rebut d’un véhicule d’une famille conduit souvent à l’achat de plusieurs vélos au sein de ce foyer, cette mise au rebut donne droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par personne.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, si le professionnel (ou le loueur) n’a pas fait l’avance de la prime, il faut faire sa demande en ligne sur le site du ministère de la Transition énergétique.
