Loi de finances : les mesures pour les ménages

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Dans un contexte fortement inflationniste, le gouvernement inclut dans son projet de loi de finances pour 2023 des mesures protectrices : maintien du bouclier énergétique, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 5,4 %, ou encore versement d’un chèque énergie pour les plus modestes.

« Combattre l’inflation est une priorité absolue et immédiate. (…) Elle restera à un niveau élevé à court terme de l’ordre de 6 % pour retomber à 4 % dans le courant 2023 ». Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a martelé ce message, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF), en rappelant que la France avait, dès 2022, instauré des boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz.

Le barème de l’impôt revalorisé de 5,4 %

Le barème est indexé sur le niveau d’inflation hors tabac attendu pour septembre 2022. Il s’appliquera sur les revenus 2022, qui seront déclarés en 2023. Pour rappel le barème avait été revalorisé de 1,4 % l’an passé.

Barème impôt revenu

Moins de la moitié des contribuables paient l’impôt sur le revenu, pour un montant moyen de 4 520 €.

L’allocation adulte handicapée revue en octobre 2023

Déjà annoncée la « déconjugalisation » de l’AAH sera mise en place au plus tard en octobre 2023, « ce délai étant nécessaire afin que les caisses de sécurité sociale puissent mener à bien les travaux techniques, notamment en termes de systèmes d’information ».

Avec cette réforme, attendue par les associations depuis longtemps, il ne sera plus tenu compte des revenus du conjoint lorsque la personne en situation de handicap vit en couple, afin de calculer le montant de l’aide.
Selon le ministère, cela bénéficiera à 160 000 allocataires (dont 80 000 nouveaux entrants dans la prestation) pour un gain moyen de 300 € par mois.

Le bouclier énergétique maintenu en 2023

Afin de protéger les ménages de la forte hausse des prix de l’énergie, le PLF prévoit également de poursuivre le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15 % dès janvier 2023, et celle de l’électricité également à 15 % en février prochain.

Selon le gouvernement, cela représente pour le gaz « une hausse moyenne de 25 € par mois et par ménage, au lieu d’environ 200 € sans bouclier tarifaire », et de 20 € par mois pour l’électricité. Le coût est estimé à 45 milliards d’euros pour l’État.

MaPrimeRenov’ : un nouveau coup de pouce

Afin d’accentuer la transition énergétique des logements, le PLF prévoit également de renforcer le budget consacré au dispositif MaPrimeRenov’. Et notamment celle dédiée aux ménages modestes (MaPrimeRénov’ Sérénité).

Taxe TV, revalorisation des aides sociales et des retraites…. Les autres mesures déjà votées

La loi de protection du pouvoir d’achat, votée cet été, intègre également plusieurs bonnes mesures pour les ménages. Et notamment l’augmentation des prestations sociales (5,1 % depuis le début de l’année), des retraites (5,9 % en 2022) ou encore la suppression de la contribution à l’audiovisuel public.

De même, l’allocation de soutien familial (ASF) sera revalorisée, dès novembre 2022, de 50 %, pour atteindre 184,38 € par enfant/mois.